En réplique, l'URSAAF d'Ile de France fait valoir que les salariés ont été détachés par la société mère américaine pour exercer en France une activité salariée pour le compte de la filiale française.

La salariée se prévaut de plusieurs contrats de travail à durée déterminée et indéterminée et plusieurs détachements temporaires au sein de différentes sociétés du même groupe [3], dirigé par M.

A compter du 1er juillet 1979, le salarié a été détaché en Côte d'Ivoire, en qualité de directeur administratif et financier et responsable informatique des Assurances Générales de Côte d'Ivoire, filiale

Sur la demande de rappel de salaire - Sur l'indemnité de détachement M.

Par courrier du 30 octobre 2015 la Société Générale a informé la salariée de sa décision de mettre fin, à l'égard des salariés non détachés depuis la Société Générale Personne Morale (SGPM), employés par

Par courrier du 30 octobre 2015 la Société Générale a informé la salariée de sa décision de mettre fin, à l'égard des salariés non détachés depuis la Société Générale Personne Morale (SGPM), employés par

ou le cas échéant de l'entreprise utilisatrice d'un salarié intérimaire détaché, il transmet au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, un

Les mandataires liquidateurs font valoir que : - le contrat de travail stipule que le salarié 'pourra être détaché ou muté dans un autre établissement de la société ou une autre société du groupe Soleri

A partir du 1er juin 2001, il a été détaché à temps plein auprès de la Fédération UNSA Cheminots à Bordeaux.

II - Conditions de détachement 1.

Par contrat du 4 novembre 2015, le salarié a été détaché auprès de la société Lhoist Malaysia, avec effet au 1er janvier 2016.

élargir les possibilités d'utilisation du compte épargne temps'; Qu'en son article 3.4, cet accord a ainsi précisé que le compte épargne temps'pouvait être utilisé «'sous forme monétaire'», par le salarié

[N] [S] pouvait revendiquer la qualité de salarié de la société [N] AVIATION. Il ressort des productions et il n'est pas contesté que M.

[D], lequel trouve sa source dans l'utilisation d'équipement de protection individuelle et non collective et dans le fait que le salarié s'est détaché de sa seule initiative de sa ligne de vie, se privant

[R] salarié de la fonction publique hospitalière (le salarié) est détaché auprès de l'association PEP 71 (l'employeur) depuis le 1er octobre 1993 d'abord en qualité de moniteur d'atelier puis en dernier

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab La salariée expose avoir été détachée par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission

personnel ; que notamment il n'a obtenu aucun point de compétence depuis qu'il exerce un mandat syndical ; que son employeur n'a pas respecté son obligation d'organiser l'entretien triennal prévu pour les salariés

Cet avenant garantissait, par ailleurs, à [N] [I] qu'il bénéficierait d'une réintégration au sein de COFIMA à l'issue de ce détachement chez IMTRA.

[A] est un travailleur transféré, et non un salarié expatrié ou détaché. Par conclusion du 9 septembre 2016, développées oralement à l'audience, M.

En l'espèce, les périodes d'activité salariées litigieuses ne figuraient pas sur le compte cotisations de M.