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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e758bc223e2e3f099d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

du travail au rendement (travail à la tâche) font l'objet de dispositions particulières de la Convention Collective du Bâtiment Ouvriers - Région parisienne Entreprises employant plus de 10 salariés telles

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b52f1669d540ac7baa7b

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Elle fait valoir qu'elle est une petite entreprise familiale où il n'existe aucun fossé entre employeur et salariés créée depuis plus de 40 ans, que la procédure pénale a été classée sans suite et qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236f37ca18b0008e57f6a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

travail effectif dès l'arrivée au siège de l'entreprise et ce, jusqu'au retour définitif le soir.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0c69c25a97f0381f4a79

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4eb19047edcd18ff146

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La requalification du contrat de travail à temps complet est justifiée lorsque les heures effectuées par le salarié à temps partiel ont eu pour effet de porter la durée du travail de l'intéressé au-delà

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite ; qu'on entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fde8c0355000835f87f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

visant à sensibiliser les entreprises de sécurité à l'interdiction du travail dissimulé notamment n'est que de pure forme puisque suite aux nombreuses alertes effectuées par les salariés de [W] et les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740636a24f8a713323b42

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

de chaque salarié (pièce 18).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de travail effectif et parfois le contraire.

Source officielle
CA

17e chambre

603460a017f3234f704b0d1c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[T] comme un collègue et qu'il effectuait son travail sur les lieux comme un salarié du lundi au jeudi mais que ces pièces sont contredites par un courrier de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfe

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

et des prestations de travaux d'entretien facturées en fonction des travaux effectués et que suite à sa radiation du RIDET elle l'a embauché en qualité de veilleur de nuit avec attribution de logement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8597f

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

n'institue qu'une garantie temporaire d'absence de variation trop importante par salarié pour un travail à la pièce; Elle précise que même si l'accord du 11 décembre 1973 était applicable, le, salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e51024526a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En pièce 59, l'employeur montre que plusieurs autres salariés travaillaient dans la boutique et que leur planning était ainsi fixé par l'employeur : lundi : . la salariée : 9h00 ' 13h00 et 16h00 ' 19h00

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e30

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

En définitive seuls 6 salariés ont été 'transférés'; parmi les 4 autres, trois ne travaillaient pas principalement dans l'activité amiante et une travaillait selon un contrat à durée déterminée échu le

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CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La salariée allègue qu'elle a effectué des journées de 9 heures de travail, qui débutaient à 9h00 le matin jusqu'à 12h00, puis de 13h00 à 19h00, et qu'elle a été amenée à travailler douze samedis entre

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CA

TARIFICATION

635387bb513cb5adff943603

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

De même, Monsieur [C] indique avoir travaillé de 1967 à 1986 au sein de des Société [25], [18] et [13] en qualité de tourneur, où il a effectué des travaux de démontage, grattage manipulation de joints

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60354aa462662173f000946d

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

baisse de son chiffre d'affaires sur les deux années d'exécution du contrat de travail, ne justifie pas des horaires réellement effectués par la salariée.

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CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e33

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

En définitive seuls 6 salariés ont été 'transférés'; parmi les 4 autres, trois ne travaillaient pas principalement dans l'activité amiante et une travaillait selon un contrat à durée déterminée échu le

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CA

Chambre sociale

696110eccdc6046d47c09558

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Quant aux situations de Mme [X] et de Mme [W], la salariée ne produit aucune pièce pertinente venant confirmer les travaux et missions qu'elle aurait pu effectuer en remplacement de ces dernières et qui

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4f519047edcd18ff14a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'employeur affirme que les pièces produites par le salarié ne font pas référence à des horaires de travail précis et que les salariés de l'entreprise était soumis à un horaire collectif de 9 h à 18 h

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