Cette résolution a été adoptée par 54 177 voix pour, 3 957 voix contre et 654 voix en faveur de l'abstention. M.

Paul X... qui exploite des parcelles de terrain sises à GHISONACCIA aux lieudits ..., cadastrées sous les numéros 4, 5, 7, 8, 9, 32, 34, 38 de la section AD et 6 de la section AC, faisant partie du Domaine

[C] [T] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'entreprise. Une trentaine de salariés d'origine turque ont adhéré à ce nouveau syndicat.

[A] [X] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'entreprise. Une trentaine de salariés d'origine turque ont adhéré à ce nouveau syndicat.

Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00440) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 31 mars 2023 suivant

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société Lauredana

C/ AIR FRANCE SYNDICAT CGT AIR FRANCE SYNDICAT SPASAF CFDT AIR FRANCE SYNDICAT CGT FO AIR FRANCE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Par télécopie envoyée le 4 août 2006 à 14 Heures 35, le syndicat CGC a indiqué à l'inspecteur du travail qu'il l'informait de la désignation imminente de monsieur X... en tant que représentant syndical

de section syndicale au sein de l'entreprise.

Il rappelle qu'au regard de la jurisprudence, le syndicat des copropriétaires doit être titulaire d'un compte bancaire séparé de celui du syndic.

Jugement (N° 23/00123) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] représenté par son syndic la société Nexity

L'article 21 précise : 'Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

20/10/2023 ARRÊT N°2023/394 N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3LT EB/AR Décision déférée du 23 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00371) SECTION

Le 16 juin 2006 il est élu membre titulaire de la délégation unique du personnel sur la liste CFE-CGC et le 23 avril 2008 il est désigné par Force Ouvrière en qualité de représentant syndical au comité

Le 5 septembre 2013, le Syndicat UNSA Spectacle et Communication a informé la Cité de l'Architecture et du Patrimoine de la constitution d'une section syndicale et de la désignation de Mme [HM] en qualité

En dernier lieu, il a été désigné délégué syndical le 05 juin 2018, affilié au syndicat Union Locale CGT des syndicats de [Localité 5] et ses environs, ainsi que membre titulaire du comité social et économique

[V] et du syndicat [8].

A compter du 29 novembre 2022, le Syndicat des Copropriétaires est représenté par la société Cabinet L2J associés, venant aux droits de la société Cabinet CPI en sa qualité de syndic.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00108 Copies exécutoires

No 05/03470 SB/AV AFFAIRE : Association CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS C/ Paul X...