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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b1
3 juin 2014
Ali Durmus X... la somme de 35452, 29 euros, d'autre part, en ce qu'il a dit que la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire n'aurait pas à avancer les sommes allouées à la victime au titre
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd2354955cf78ced4c6
17 avril 2025
[B]-[J] [U], ce qui justifie également les sommes allouées à ce titre.
Chambre 4-3
62760c24593736057d78a8d0
6 mai 2022
Les sommes allouées à titre indemnitaire produisent intérêts au taux légal à compter de la date de la présente décision.
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
[G] au titre du déficit fonctionnel temporaire à la somme de 6 230 euros (sur la base de 25 euros / jour) ; - réduire la somme réclamée au titre des souffrances endurées ; - limiter la somme allouée
9e Chambre C
6162af139547460d26ddb66a
16 novembre 2012
[E] [P] sollicitait, en outre : -la fixation des intérêts sur les sommes allouées à compter du jour de la demande en Justice et la capitalisation de ces intérêts, - la délivrance de bulletins de salaire
6253ca80bd3db21cbdd8b347
3 mars 2008
Par décision rectificative du 20 novembre 2006, la Commission a dit que le total des sommes allouées s'élevait à 25 500 euros. Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2006 M.
Pôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6a4
12 mai 2022
retenue pour le rappel des salaires aux mois d'octobre et novembre 2020 alors que la somme allouée correspondait à la période du mois d'octobre au mois de janvier 2021.
6253c902bd3db21cbdd86fae
20 avril 2004
de 6.097,86 ä ; Qu'il y a lieu à confirmation ; Que comme le demandent les époux X..., les sommes allouées au titre des travaux devront être indexées à la date du présent arrêt ; Attendu que l'équité
6253c8d5bd3db21cbdd8666d
26 novembre 2002
n'ont pas altérés la pertinence, confirme le jugement en ce qui concerne l'absence de faute grave et ses conséquences ; les premiers juges ont fait une exacte évaluation des demandes concernant les sommes
Juge des référés
ORCA_24MA02627_20250313
13 mars 2025
et que les moyens énoncés dans la requête sont sérieux ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne se prononce pas sur la faute commise par la victime, que le mode de calcul de la somme
CHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0033bcaf505db6965f1
6 juillet 2023
Cependant, la cour allouera à l'appelant une somme de 300 euros à titre complémentaire de la somme allouée par le premier juge portant la somme totale allouée à 1118 euros et de condamner en conséquence
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
Le centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais et la SHAM soutiennent que : - l'existence de dépenses de santé restées à charge n'est pas établie ; - les sommes allouées en première instance sont
17e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51aa
1 octobre 2014
de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts toutes causes de préjudices confondus, - dire que les sommes allouées à la Fondation BORDAS produiront intérêts au taux légal à compter du 17 novembre 2010
Service des Référés
6970bd0acdc6046d471abbcc
14 janvier 2026
[L], pour conclure au rejet de la demande et réclamer reconventionnellement 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la condamnation au paiement des sommes allouées,
5e Chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef9
19 octobre 2023
[B] [G] ; - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision à hauteur des deux tiers des sommes allouées ; - condamné la société, en la personne de son mandataire liquidateur M.
Pôle 6 - Chambre 7
686765409f40b42a26419d1a
3 juillet 2025
L'employeur, qui à titre subsidiaire soutient que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, ne conteste pas les sommes allouées par le premier juge à ces titres.
686765409f40b42a26419d1c
686765419f40b42a26419d1e
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