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825 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ad5ca6d8d0f8ef68ad

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ad5ca6d8d0f8ef68af

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ae5ca6d8d0f8ef68b7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

c) Sur le recrutement et l'encadrement des vendeuses des stagiaires Il résulte de l'attestation de Nathalie F...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa21fda34ad10008581849

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[H] [K] estime que le non paiement de l'intégralité de ses heures supplémentaires constitue un manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Source officielle
CA

19e chambre

603303925e36eb7620ccba23

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

commercial est iTélé, chaîne d'information en direct et en continu du groupe Canal +, en qualité de journaliste stagiaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff182

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

temps de vacances scolaires or tel n'est pas le cas de la formation professionnelle au sein de l'association qui se déroule au cours des vacances scolaires, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bcf8cdc6046d471aba5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'organisme d'accueil de la période de formation en milieu professionnel ou du stage pour qu'il soit statué dans la même instance sur la demande du stagiaire et sur la garantie des conséquences financières

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4007

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils possèdent et mettent en oeuvre de bonnes connaissances professionnelles acquises par formation professionnelle, initiale ou continue, ou une expérience équivalente.

Source officielle
CA

6e chambre

6035bc9eb011aa2420208ced

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Enfin, au regard de la longue collaboration entre Mme [B] et la société PRISMA PRESSE, la rupture de cette collaboration a constitué un évènement important dans la vie professionnelle de Mme [B].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de76676b73dd81b97316

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [W] a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle le 8 avril 2016, du 29 avril au 8 mai 2016, du 1er au 8 juin 2016 et à compter du 28 juin 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f70d41e0057d43e4da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par décision du 24 juillet 2017, l'Inspection du travail a autorisé le licenciement de Mme [V] [Z] pour inaptitude d'origine non professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4de

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[X] qu'il pouvait poursuivre sa formation, prolongeant sa dispense d'activité rémunérée jusqu'au terme de ladite formation et fixant la reprise de poste au lendemain dudit terme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

rémunérées ; * 60 204 euros à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé ; * 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions légales en matière de tabac au sein de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b4

Appel

14 juin 2002

14 juin 2002

./ SA B CONFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale Prononcé: A l'audience publique du QUATORZE JUIN

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf305d6f7f678d492e6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comparante, non représentée Me [C] [V] (SCP [18]) - Administrateur judiciaire de S.A. [23] [Adresse 3] [Localité 8] Non comparant, non représenté Me [R] [A] - Mandataire liquidateur de S.A

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feba5cdc6046d4788276f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

qualifiées et complexes avec une marge d'interprétation, une autonomie dans la responsabilité du magasin et la capacité de communiquer, former, contribuer à l'évaluation des collaborateurs.

Source officielle

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