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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6448c0ad5ca6d8d0f8ef68ad
25 avril 2023
La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,
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CHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
c) Sur le recrutement et l'encadrement des vendeuses des stagiaires Il résulte de l'attestation de Nathalie F...
Chambre Sociale
65aa21fda34ad10008581849
16 janvier 2024
[H] [K] estime que le non paiement de l'intégralité de ses heures supplémentaires constitue un manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.
19e chambre
603303925e36eb7620ccba23
18 octobre 2017
commercial est iTélé, chaîne d'information en direct et en continu du groupe Canal +, en qualité de journaliste stagiaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff182
22 octobre 2015
temps de vacances scolaires or tel n'est pas le cas de la formation professionnelle au sein de l'association qui se déroule au cours des vacances scolaires, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf8cdc6046d471aba5e
20 janvier 2026
l'organisme d'accueil de la période de formation en milieu professionnel ou du stage pour qu'il soit statué dans la même instance sur la demande du stagiaire et sur la garantie des conséquences financières
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4007
23 octobre 2025
Ils possèdent et mettent en oeuvre de bonnes connaissances professionnelles acquises par formation professionnelle, initiale ou continue, ou une expérience équivalente.
6e chambre
6035bc9eb011aa2420208ced
8 mars 2016
Enfin, au regard de la longue collaboration entre Mme [B] et la société PRISMA PRESSE, la rupture de cette collaboration a constitué un évènement important dans la vie professionnelle de Mme [B].
Pôle 6 - Chambre 7
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4 juillet 2024
Mme [W] a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle le 8 avril 2016, du 29 avril au 8 mai 2016, du 1er au 8 juin 2016 et à compter du 28 juin 2016.
Chambre sociale-2ème sect
627df8f70d41e0057d43e4da
12 mai 2022
Par décision du 24 juillet 2017, l'Inspection du travail a autorisé le licenciement de Mme [V] [Z] pour inaptitude d'origine non professionnelle.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4de
23 octobre 2024
[X] qu'il pouvait poursuivre sa formation, prolongeant sa dispense d'activité rémunérée jusqu'au terme de ladite formation et fixant la reprise de poste au lendemain dudit terme.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b
15 mai 2019
rémunérées ; * 60 204 euros à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé ; * 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions légales en matière de tabac au sein de
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b4
14 juin 2002
./ SA B CONFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale Prononcé: A l'audience publique du QUATORZE JUIN
5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492e6
comparante, non représentée Me [C] [V] (SCP [18]) - Administrateur judiciaire de S.A. [23] [Adresse 3] [Localité 8] Non comparant, non représenté Me [R] [A] - Mandataire liquidateur de S.A
Pôle 6 - Chambre 10
6a0feba5cdc6046d4788276f
21 mai 2026
qualifiées et complexes avec une marge d'interprétation, une autonomie dans la responsabilité du magasin et la capacité de communiquer, former, contribuer à l'évaluation des collaborateurs.
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