Sur le capital substitutif dû à M.

Détenu à Centre de détention de Loos requérant, comparant Assisté de Me DENIS Maxence, avocat au Barreau de Douai substituant Me BULTEAU, avocat au Barreau de Lille.

A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [B] [K] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE - BESSIERE MAXIME, avocat au barreau D'AVEYRON, substitué

Mai 1981 à LANNION 16 rue Yves Marie Herviou 22300 LANNION Représenté par Me Marie-Armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituée

.-06. 000 NICE représentée par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pris

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Amaury GINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P134 substituant

ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe

par Me Carole MAROCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée

ayant prêté serment en début d'audience, Mme [Q] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant

Ces prescriptions viennent soit compléter, soit se substituer aux dispositions fixées dans le règlement de la zone concernée.

été engagés dans l'intérêt de la société Ligase ; -la somme de 51 151, 72 euros inscrite au crédit de son compte courant d'associé a une contrepartie pour la société Ligase, dès lors qu'il s'est substitué

[3] représentée par Me Anne-Sophie BRUDER INTIMÉE Société [1] A.T : Monsieur [E] [R] Représentée par Me Franck DREMAUX de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué

[N] [O] Représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES [2] Représentée par Mme [P] [I] dûment mandatée

2025jc0100 APPELANTS : Madame [I] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Axelle NEGRE substituant

743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole NOIRARD, greffier placé, En l'absence du ministère public, représenté par Thierry LUCHETTA, substitut

-La décision du conseil de prud'hommes se substitue aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestés. IV.

Il fait valoir que : - la décision implicite de la Commission nationale d'agrément et de contrôle née le 17 février 2019 s'étant substituée à la décision initiale de la commission locale d'agrément

Substitut C... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X...

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/06349 APPELANTE Mademoiselle [N] [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rym BOUKHARI-SAOU substituant

au RCS de [Localité 4] sous le n° 495 120 008 [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P498 substituée