[E] et [G] qui comporte une clause de substitution au profit du syndicat des copropriétaires.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

-opposable aux époux [A] s'agissant de l'indemnisation du préjudice immatériel soit 10 % du montant du sinistre sans pouvoir être ni inférieure à 5 franchises de base ni supérieure à 50 franchises de base

000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, a : * constaté l'existence d'une contestation sérieuse, * dit n'y avoir lieu à référé, * renvoyé les parties à mieux se pourvoir

 ; - condamné solidairement les époux [T] à payer à la société CIC la somme de 49.672,88 euros, en exécution de leur engagement de caution, outre intérêts ; - débouté les époux [T] de leur demandes

Vu les autres pièces du dossier.

ne permet ni à l'un ni à l'autre d'assurer la liquidation amiable de cette société.

[R] [Y] [A] et à Mme [V] [A] (ci-après les époux [A]) un appartement à usage d'habitation, sis [Adresse 2], moyennant le versement d'un loyer mensuel de 1174, 14 €. 2- Le bail a été conclu pour une

Par arrêté du 2 février 2018, le maire de Mimet leur a refusé l’autorisation d’urbanisme sollicitée. Par un courrier du 29 mars 2018, M.

Il n'y a pas lieu d'examiner les autres moyens soulevés par les époux [E].

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ».

en cassation ; la MATMUT un pourvoi incident.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 10 avril 2013 le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Cambrai a : - dit irrecevable les écritures incidentes en réplique déposées le 20 mars 2013 par les époux [

2003 ; que les époux [C] ne tentent par aucun moyen de faire précisément cette démonstration, pas même par la production d'écritures de comparaison ; que ne sont pas de nature à pourvoir à la preuve

Vu les autres pièces du dossier.

Qu'en l'espèce monsieur Y... formule telle demande, Ossya Augy ayant également demandé à pouvoir porter le nom de Y....

toutes leurs autres demandes.