Rôle N° 13/02254 [V] [P] C/ SA HOLFISA Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Imran RAMZAN Décision déférée à la Cour : Jugement

Sur la régularité du jugement : 1.

Par un jugement n° 2000250 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Alain Ferré, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui a signé, en sa qualité de président suppléant de la commission de recours, la

Suivant jugement du 21 décembre 2018 le conseil de prud'hommes de Martigues a : - dit et jugé Monsieur [L] bien fondé en son action, - fixé le salaire brut mensuel de Monsieur [L] à la somme de 1.565,77

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Et statuant à nouveau : 1) Sur la rupture conventionnelle : - dire et juger que la rupture conventionnelle homologuée le 04 août 2017 est entachée de nullité, - dire et juger que la rupture du contrat

B fait appel du jugement du 11 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Ce jugement a été notifié par le greffe le 3 juin 2021 à la société [4] qui en a relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 25 juin 2021.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de BBF & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBRISON Après que l'instruction ait été clôturée par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat en date du 26 Octobre

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par conclusions d'appelante en date du 23 mars 2020 la société demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes d'Aix en Provence en ce qu'il a jugé

Rôle N° 13/09850 [H] [L] C/ SARL NORD AZUR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me FRECHE SCP GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

Par un jugement n° 2101629 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Par un jugement rendu le 12 octobre 2021 dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Sur la régularité du jugement : 2.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 09 mai 2022.

[U] demande à la cour de : - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. [U] de l'ensemble de ses demandes; - Dire et juger que le licenciement de M.

Par une ordonnance du 22 novembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2023.