résolutoire ; - débouté Mme [H] de sa demande tendant à la suspension des effets de la clause résolutoire ; - dit que Mme [H] est occupante sans droit ,ni titre des lieux depuis le 22 mars 2024 ;

Par ordonnance du 9 octobre 2007, le juge des référés a : - rejeté la demande de suspension de la clause résolutoire formée par la S.A.R.L.

MOYENS et PRÉTENTIONS Le bailleur s'oppose à la suspension des effets de clause résolutoire pendant deux ans à compter de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prise par

des effets de la clause résolutoire au respect des délais de paiement ainsi octroyés.

[T] [Z] en sa qualité de gérant, le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a : - ordonné la suspension de la clause résolutoire, - autorisé la société SAINT-LAZARE à se libérer

Elle sollicite que soit ordonnée la suspension de la clause résolutoire du bail pour une durée de deux ans à compter de la décision de la commission de surendettement, et que la demande d'expulsion soit

[T] sollicite pour la première fois des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire.

A titre subsidiaire, elle sollicite la suspension de la clause résolutoire et un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette.

La bailleresse a fait délivrer à Mme [F] [G], le 9 septembre 2021, un commandement de payer, la somme de 1 367,39 €, visant la clause résolutoire.

[N] [U] non fondé en son appel tendant à obtenir octroi de délais avec suspension de la clause résolutoire.

Le bail comporte une clause résolutoire, rappelée dans le commandement de payer.

ORDONNER la suspension de la clause résolutoire, et DIRE qu'elle ne produira pas effet en cas de respect des délais de paiement accordés. Sous Toutes Réserves.'

[O] [U] recevable et bien-fondée, - constaté l'acquisition de la clause résolutoire à son profit, et la résiliation du bail consenti à M.

de la clause résolutoire et dit que, faute pour la société HOTEL LA GALERIE de payer à bonne date en sus du loyer courant une seule des mensualités, et huit jours après l'envoi d'une simple mise en demeure

des effets de la clause résolutoire.

des effets de la clause résolutoire un délai de paiement au moyen du règlement d'une somme double du loyer actuel jusqu'à apurement de sa dette ; - Voir ordonner la suspension des effets de la clause

résolutoire insérée dans ces baux.

Les appelants font valoir que la suspension des effets de la clause résolutoire se justifie au vu des multiples paiements effectués depuis le mois de février 2025 qui ont permis de réduire la dette locative

Une clause résolutoire de la vente était prévue en cas de défaut de paiement du prix aux échéances fixées.

Sur la demande d'octroi de délais de paiement et de suspension de la clause résolutoire : L'article 1343-5 du code civil dispose que 'le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération