Le renouvellement du mandat du syndic a été décidé par l'assemblée générale du 18 / 2 / 2003.

générales suivantes ; - sur le prétendu non-respect du contrat type de syndic : - madame [Y] prétend que le contrat de syndic soumis à l'assemblée générale le 9 juillet 2020 ne serait pas conforme

Le 19 juin 2002, l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé la Régie Mouton, syndic, à agir en justice contre la SARL SGPJ.

les pouvoirs du syndic, de l'assemblée générale et du conseil syndical.

générale du 6 février 2013 ayant désigné en qualité de syndic la SARL Gestion Barberis implique l'annulation de l'assemblée du 28 août 2014 convoquée et tenue par ce même syndic, que c'est à tort que

du 30 juin 2011, au motif que le syndic l'ayant convoquée, n'avait plus qualité pour le faire, sa désignation, par une assemblée générale du 8 décembre 2010, ayant été annulée par arrêt de la Cour d'appel

générale du 24 mai 2011, * le syndic élu était auparavant la SAS JJ qui avait cédé ses actions à la SAS CITYA IMMOBILIER et ce n'est que lors de l'assemblée générale du 21 mars 2012, qu'elle a été désignée

Au soutien de ses demandes, la société Gia Mazet explique, notamment, que : - elle a été désignée en qualité de syndic lors de l'assemblée générale du 4 janvier 2021 aux lieu et place du cabinet Laugier

Par exploit en date du 10 juillet 2009, elle a fait assigner le syndicat secondaire des copropriétaires de [Adresse 3] en contestation de l'assemblée générale du 3 avril 2009.

[D] était président du conseil syndical sortant à la date de l'assemblée générale ; S'il est exact que les membres du conseil syndical ont été élus par l'assemblée générale du 20 juin 2011, à compter

de la situation mais le syndic a attendu juillet 2007 pour réunir une assemblée générale invitée à se prononcer sur la réhabilitation des parties communes ; 'le syndic a failli dans sa mission d'entretien

Par assemblée générale du 11 avril 2013, la société ACM Gestion a été désignée syndic et l'examen des autres résolutions reporté ultérieurement.

les résolutions de l'assemblée générale du 10 septembre 2016, - annulation du contrat de syndic mandaté par l'assemblée générale du 17 décembre 2015, 2- annulé la résolution n°8 de l'assemblée générale

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires) a été géré par le Cabinet Plisson jusqu'à l'assemblée générale du 20 décembre 2019, au cours de laquelle a été désigné comme

(l'intimé, ci-après désigné comme le syndicat des copropriétaires) a constitué avoué.

a été convoquée par un syndic dont le mandat était expiré ; Que le mandat du syndic résultait de la résolution n° 5 de l'assemblée générale du 16 octobre 2003 dans ces termes : 'L'assemblée générale

au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 14 avril 2010 ; Par décision souveraine, le syndicat des copropriétaires a saisi le conseil syndical de la question relative au stationnement

L'assemblée générale du 22 juin 2015 a été convoquée par un syndic sans mandat, cette assemblée ayant été annulée le 10 janvier 2017.

Sur la résolution no13 L'article 55 du décret dispose qu'en principe le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

générale du 21 mars 2016, - Annuler la décision n°4 de l'assemblée générale du 9 décembre 2016, - Annuler la décision n°5 de l'assemblée générale du 9 décembre 2016, - Condamner le syndicat des