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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62d8ec11af72baeffb335c02
20 juillet 2022
D'autant que, si les droits en garde à vue ont été notifiés à l'intéressé que le 15 juillet 2022 à 20h07, c'est en raison d'un contrôle alcoolémique réalisé le même jour à 8h10 avec un taux de 0,93mg/l
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a52
25 mai 2020
Sise à [...], elle importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge «'Mystic Cerise'», et bénéficie du statut d'entrepositaire agréé l'autorisant à les stocker en suspension
CHAMBRE 1 SECTION 1
6962275ecdc6046d47d47d91
8 janvier 2026
acquis n'excédant pas 1,2 % vol. et de boissons alcooliques définies aux articles 401, 435 et au a du I de l'article 520 A, ou b) Un ou plusieurs produits alcooliques, définis aux articles 401,435
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a03
25 mai 2001
Le dépistage de l'alcoolémie se révélait positif. Mademoiselle B... admettait ne pas avoir porté la ceinture de sécurité.
1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb013
10 avril 2025
Le droit d'accise est un impôt indirect perçu sur le commerce ou la consommation de certains produits en l'occurrence les alcools ou les boissons alcoolisées, lesquelles sont soumises également à des cotisations
68008c7becbbb650faffb015
68008c7becbbb650faffb017
Pôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa959b
3 avril 2024
À ce titre, vous aviez entre autres la gestion des stocks de bouteilles d'alcool. Or, nous avons eu à déplorer une gestion inexistante, avec des disparitions non expliquées.
1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
est insuffisamment motivé dès lors que, notamment, il n'indique pas quelle serait la loi ou le règlement que l'établissement aurait enfreint et que, en faisant état d'" une consommation excessive d'alcool
1re Chambre B
61627eb238d18b7ebf63d377
19 septembre 2013
copie de son registre du personnel, copie des autorisations administratives pour accueillir du public, copie des autorisations administratives relatives à un service de restauration et débit d'alcool
1ère chambre sociale
67ef6fc07985d82da296f7d5
3 avril 2025
Elle écrit que le 29 septembre, en milieu d'après-midi, la police est venue dans le magasin informer que 'de l'alcool avait été vendu à un mineur.
Chambre Sociale
627b562676c5d9057df802c9
10 mai 2022
Je reconnais une odeur d'alcool (probablement du vin rosé)'.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
titre de son préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence ainsi que les sommes de 389 et 289 euros au titre des frais de formations obligatoires, sommes assorties des intérêts au taux
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01193_20251006
6 octobre 2025
Dans un deuxième temps, elle a déterminé la part du chiffre d’affaires « liquides alcooliques » dans le chiffre d’affaires total en calculant un ratio des ventes soumises au taux normal de taxe sur la
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
Ils ajoutent que les boissons servies aux musiciens, facturées à l'association au taux de taxe sur la valeur ajoutée de 19,6 % étaient forcément des boissons alcoolisées et demandent que les boissons ainsi
Pôle 2 - Chambre 3
603654af8f611db590833a98
9 novembre 2015
- et, en tout état de cause, la preuve du rôle causal dans l'accident tant d'un état alcoolique que de la conduite malgré une mesure d'annulation du permis de conduire n'est pas rapportée.
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
normal et le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
en cause, à des chiffres d'affaires moins élevés et plus cohérents que ceux retenus par l'administration pour établir les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et, moyennant la prise en compte d'un taux
Pôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191bc
22 octobre 2024
A 02h38, il présentait un taux de 0,28 mg/l, puis 0,27 mg/g, donc en phase descendante. A 04h55 une nouvelle mesure du taux d'imprégnation alcoolique fera apparaître un taux de 0,07 mg/l.
6253c871bd3db21cbdd854a7
15 mars 2001
ce désintérêt s'inscrivant dans la continuité des difficultés relationnelles existant entre les époux B... et leurs fille et gendre ; Ils ajoutent s'être opposés au droit de visite en raison de l'alcoolisme
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