Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62736adda58162057dac6859
3 mai 2022
3 mai 2022
Il était alors prévu qu'un nouveau numéro de téléphone soit communiqué.
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae4f25437b69df75b94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La fourniture et l'installation du standard téléphonique ont été confiées à la société R Com.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9af
11 avril 2025
11 avril 2025
* Sur l'utilisation du téléphone personnel L'article 3 du contrat de travail interdit notamment d'utiliser le téléphone à des fins personnelles.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b33
24 avril 2024
24 avril 2024
Il est strictement interdit d'utiliser un téléphone portable (y compris avec une oreillette ou Bluetooth) en service commercial ou Haut-le pied.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2db522026362fcb92e
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[L], qui téléphone à son père, afin d'évoquer cette affaire de primes. « Moi j'en ai ras-le-bol des insultes », clame Mme [K]. « Moi aussi. Oui oui. Ben moi aussi hein », répond M.
Source officielleChambre sociale
6162f3cd24fee0dd3d006180
19 janvier 2012
19 janvier 2012
une zone qui n'est pas couverte de manière régulière et constante par le réseau SFR, mais qu'en revanche il aurait pu être joint sur le téléphone fixe de son domicile.
Source officielleChambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
S'étonnant de l'augmentation sensible de sa facture téléphonique, notre client avait diligenté une enquête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
A son arrivée sur place, il a composé lui-même, avec son propre téléphone portable, le numéro de téléphone de ma compagne et a constaté également que la sonnerie provenait du coffre du véhicule de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e4
25 janvier 2008
25 janvier 2008
La SARL AIR CARGO SYSTEM FRANCE, installée sur l'aéroport de LYON SATOLAS utilise une installation téléphonique fournie et installée par ACS et branchée sur l'autocommutateur de l'aéroport .
Source officielle1ère Chambre
6451fae548616ed0f8cd4f48
2 mai 2023
2 mai 2023
ainsi que de téléphonie fixe et mobile, a conclu trois contrats avec la Société Betech ayant pour objet les services d'installation/accès web et de téléphonie fixe et mobile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60249460d91c6b863f10b779
10 février 2021
10 février 2021
d'instruction au motif que les numéros de téléphone ne seraient pas une donnée obligatoirement renseignée par ces derniers.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319874f51eeae4f1309d1ca
7 septembre 2022
7 septembre 2022
torts exclusifs, et en condamnation au paiement des sommes de : 885,21 € TTC, en principal, au titre des factures de téléphonie fixe impayées, 76.52 € en principal au titre des factures de téléphonie
Source officielle11e Chambre B
6036346a4cd48796a26b51cb
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Il fait valoir que rendu en dernier ressort, le jugement est insusceptible d'appel ; qu'il a souscrit un abonnement téléphonique portable par internet le 12 janvier 2012 ; qu'il a activé sa carte SIM le
Source officielleChambre des Etrangers
6440d854e704a005d1ed71f2
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur la régularité de la procédure de rétention administrative et le recours à l'interprétariat par téléphone M.
Source officielleChambre de la Proximité
6868b285f73c18b33b338c31
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l'étude de maître [W] [S] et du numéro de téléphone portable de ce dernier à la date du 29 avril 2020, sous réserve de la possibilité d'obtenir ces informations auprès de l'opérateur téléphonique qui
Source officielleRétention Administrative
68e899e860ca52a2831c0164
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, est que l'interprétariat peut être fait par téléphone, mais cette nécessité doit être indiquée, ce qui n'est pas le cas dans cette procédure.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f98d8956911a3ff6120
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Au soutien de ses prétention, il soutient que si le placement en rétention de l'intéressé a été notifié via un interprète par téléphone, ce recours à un interprète par téléphone ne fait pas grief au retenu
Source officielleRétention Administrative
66a33c1502a12a235bae6c54
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Au soutien de ses prétention, il soutient que si le placement en rétention de l'intéressé a été notifié via un interprète par téléphone, ce recours à un interprète par téléphone ne fait pas grief au retenu
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f5
15 octobre 2001
15 octobre 2001
FAITS ET PROCÉDURE A la suite d'un signalement donné par FRANCE TELECOM sur le fonctionnement atypique de 6 lignes téléphoniques installées au domicile d' D X... à PUTEAUX, il était établi, et non contesté
Source officielleRétention Administrative
64c9f210be9373d969ac448e
1 août 2023
1 août 2023
APPELANT Monsieur [H] [T] né le 26 Novembre 1995 à [Localité 6] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise comparant par téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et
Source officiellePage 16 sur 1418