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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0ec98d7205c9083d44
12 septembre 2018
La société LUTTI observe que le salarié est resté en arrêt de travail du 07.08.2013 au 30.09.2014 sans interruption à la suite de l'agression intervenue le 7 août ; l'assurance maladie a refusé de reconnaître
Juge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) dans sa version issue de l'arrêté
Pôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b7
19 janvier 2023
Il a en outre procédé à une retenue salariale correspondant à l'interruption de travail consécutive à la mise à pied. M.
63ca43109066fd7c90fc27b9
63ca43109066fd7c90fc27bb
Il a en outre procédé à une retenue salariale correspondant à l'interruption de travail consécutive à la mise à pied.
63ca43109066fd7c90fc27bd
63ca43109066fd7c90fc27bf
8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb143
16 avril 2025
Trois réunions de travail se sont tenues entre les trois sociétés, en novembre 2022.
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d1
3 avril 2025
Pour les établissements et services non visés au 5.1, les heures travaillées la nuit sur la plage horaire nocturne définie conformément à l'article 1er susvisé par les travailleurs de nuit au sens de l'article
Chambre 4-7
69df2b29cdc6046d474907fb
10 avril 2026
pour accident du travail en violation de l'article L. 1226-13 du code du travail.
Chambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb4f
16 avril 2024
d'exonération, abrogé par la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 à compter du premier novembre 2007, est resté applicable aux gains et rémunérations versés aux salariés en exécution de contrats de travail
Chambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2927
14 avril 2023
Je précise que depuis Octobre 2014, j'effectue 12H de travail continue, sans aucune interruption ou pause.
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7256
19 avril 2023
Par lettre du 9 juillet 2019, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur dans les termes suivants: « Je suis contrainte, par la présente, de prendre
3ème Chambre civile
633fc2dae633183e2ee17900
6 octobre 2022
Sur la créance liée aux travaux effectués dans cet immeuble : M.
chambre sociale
6036708e419966119bac2e9e
20 octobre 2015
Il fait valoir en substance que : - sur la requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée - le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire
8ème Ch Prud'homale
69f2e6becdc6046d470cae94
29 avril 2026
Le contrat de travail prévoyait une durée annuelle de travail de 1 316 heures.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03181_20251020
20 octobre 2025
Par une lettre en date du 28 septembre 2016, l’administration fiscale ayant réuni des éléments permettant d'établir que les époux C... pouvaient avoir des revenus excédant ceux déclarés d’au moins 150
Chambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168ea
22 octobre 2025
En l'espèce, la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est rédigée comme suit : (...)
CHAMBRE SOCIALE C
60372eed036fdf0a03030e4e
22 mai 2015
Selon les dispositions des articles L 3122-42 et R 31 22-18 du code du travail, le travailleur doit bénéficier, avant son affectation sur un travail de nuit, puis tous les six mois, d'une surveillance
TARIFICATION
65ab712436bfc00008d68bd0
19 janvier 2024
Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur doivent être accessibles en toute sécurité.
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