B, victime d'un accident de la route mortel intervenu à raison d'un défaut de surveillance lors de son hospitalisation dans ce centre hospitalier et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie

Dans cet établissement où elle a été hospitalisée du 9 mai au 8 juin 2001, des prélèvements ont mis en évidence un mycobacterium chelonae.

[T] [P] son conjoint sur la base de deux certificats médicaux initiaux du même jour, l'un établi par un médecin exerçant à l'hôpital [3] de [Localité 6] et l'autre établi par un médecin distinct de l'établissement

[T] [G] a été admis le 17 septembre 2024 en hospitalisation sous contrainte au centre hospitalier de [Localité 4] dans le cadre de la procédure dite de « péril imminent ».

L'hospitalisation de Mme [Y] s'est poursuivie sous une autre forme qu'en hospitalisation complète, par décision du 7 mars 2024 prise au vu d'un certificat médical et d'un programme de soins du Dr [D] du

Sur le lien de causalité entre les fautes commises par les établissements hospitaliers et le dommage, la perte de chance et la part de responsabilité de chaque établissement : Selon les centres hospitaliers

[R] [G] [B], né le 07 Mars 1977 à [Localité 4] adresse : [Adresse 1], hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de [Localité 6] ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI, avocat

[V] [U] avec transfert à l'hôpital de [Localité 5], placement maintenu par arrêté du 5 janvier.

Il s'ensuit que sont inclus dans le prix de journée que ces établissements facturent les frais occasionnés par le transport des patients qui y sont hospitalisés en vue de leur transfert provisoire, d'une

[R] [D] né le 03 Juin 1993 à [Localité 1] déténu au centre pénitentiaire de [Localité 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] ([Localité 1]) ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS

d'office de Monsieur Lionel X... au Centre Hospitalier de MONTFAVET (Vaucluse) ; que par arrêté du même jour, il a autorisé son transfert dans l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) de cet établissement

2022 devenu effectif le 7 novembre 2022 puis transfert le 11 juin 2023 au Centre hospitalier [Localité 6].

[H] [K] né le 25 Août 1992 à [Localité 4] UMD [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6] de [Localité 4] ayant pour avocat désigné Me Nathalie DUPAS

: 14 et 18/08/2011 entrée et sortie hospitalisation Polyclinique St Roch, 19/08/2011 : Transport consultation du Docteur [A] cardiologie CHU de [Localité 2] 28/08 et 05/09/2011 : entrée et sortie hospitalisation

Par arrêté du 28 novembre 2022, le transfert de [U] [G] au Centre hospitalier [11], à [Localité 13], a été décidé.

ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement.

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge des libertés et de la détention du renouvellement de ces mesures.

par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

[U] [N], père de l'intéressé ; Vu la décision du directeur du groupe hospitalier universitaire [9] en date du 13 juillet 2023 admettant le patient en hospitalisation complète; Vu le certificat médical

ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement.