était la «'culture de la vigne'», toujours active au 1er février 2022, * l'intimée a créé le 13 février 2020 la SAS «'Taxi Nina'» sise [Adresse 4] à [Localité 11] dont l'activité déclarée est le transport

résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : - dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Île-de-France et d'un périmètre de transports

résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : - dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Île-de-France et d'un périmètre de transports

(TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMÉRATION ROUENNAISE) 15, rue de la Petite Chartreuse Les Deux Rivières 76000 ROUEN représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée

(TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMÉRATION ROUENNAISE) ...

antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

ainsi envisagé n'apparaît pas manifestement insuffisant, alors que la parcelle est proche d'un important parc de stationnement public et que le centre-ville de Perpignan est desservi par un réseau de transports

[D] [O] a été engagé selon un contrat à durée déterminée en date du 1er juillet 2013 par la SARL KEOLIS, société spécialisée dans les réseaux de transports urbains de voyageurs.

Par courrier en date du 29 juillet 2015, la société Siemens a proposé à Mme [N] la modification de son contrat de travail pour motif économique consistant en un transfert de son poste vers [Localité 8]

au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'au président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports

communes classées communes touristiques au sens de l'article L.133-11 du code du tourisme, - dans le ressort d'un établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation des transports

résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : - dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Île-de-France et d'un périmètre de transports

résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : ' dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Île-de-France et d'un périmètre de transports

au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'au président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports

obtenu en 2007, le baccalauréat en 1992 et la licence professionnelle logistique spécialité transport de voyageurs urbain-interurbain en 2006-2007 -des éléments concernant la promotion de Mme [A] -l'attestation

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

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