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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dans ces conditions, compte tenu tant de la gravité des faits qui lui sont reprochés que de leur répétition mais aussi de leurs conséquences sur le fonctionnement du service et sur la santé psychologique
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a592
11 avril 2023
11 avril 2023
[VJ] évoque une ambiance glauque au service bande annonce dont le responsable était M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02800_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... est très défavorablement connu des services de police et a été mis en cause pour de multiples infractions, notamment, conduite sous l’emprise de stupéfiants, recel de bien provenant d’un vol, outrage
Source officielle6e chambre
6375e4eb19047edcd18ff146
27 octobre 2022
27 octobre 2022
R&D mais du service industriel de la société Partnering 3.0.
Source officielleChambre 4-5
662b43a6fe25450008314742
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces propos sont d'une extrême gravité car en plus d'être insultants, gratuits, récurrents, ils ont été prononcés de façon publique en dehors de tout contexte conflictuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562803
14 octobre 2025
14 octobre 2025
les contrats d'assurance responsabilité civile décennale, vous seriez dans l'obligation de faire appel à ses services afin qu'il puisse procéder à la validation dudit dossier.
Source officielleChambre Sociale
679482ffc6ca88188aff6a4c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Compte tenu de cette alerte, Madame [E] s'est rendue au sein du service comptabilité pour questionner les deux collaboratrices du service.
Source officielleChambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039b6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans une décision du 31 mars 2023, notifiée le 12 juin 2023, la commission de recours amiable a validé l'ensemble des chefs de redressements contestés ainsi que l'observation pour l'avenir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fe1e0688ccabbaa5c1b0e96
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010, il a été muté au sein de la société Valeo Management Services, en qualité de «'directeur groupe solution business'», classification Cadre Position III B de la
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[N] [P] souligne qu'en dépit de la gravité alléguée de la situation, l'employeur ne l'a pas tout simplement contacté ; à aucun moment il ne l'a invité à reprendre son poste.
Source officielle9e Chambre B
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16 février 2018
16 février 2018
[H], employé depuis 1971, dirigeait le service Entretien Général (EG) de la société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE depuis le début des années 2000 et disposait du pouvoir de commander, réceptionner et valider
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En deuxième lieu, l'article 44.2.1 du contrat de délégation de service public stipule que " L'autorité délégante exerce sur les biens utiles à l'exploitation du service public un droit de reprise moyennant
Source officielle17e chambre
6035db5182f7d241d8ededc7
11 février 2016
11 février 2016
avaient débuté au tout début du mois de juillet : « Tes discussions avec [F] [X], qui est en charge de Mobile Financial Services, ont commencé début juillet.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'URSSAF précise que l'avantage consenti consiste en la fourniture d'un service à titre gratuit permettant aux salariés d'effectuer des versements d'argent sur leur contrat d'assurance-vie, sans qu'aucun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
public et l’égalité des usagers devant le service public.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b2
12 mai 2005
12 mai 2005
Par lettre du 28 novembre 2001, le GFA du Domaine du Château de Valdition a demandé à ce journal de publier une lettre en réponse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03331_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme B, ressortissante turque née en 1997, est entrée régulièrement en France le 13 mars 2022 munie d'un visa C délivré par les autorités allemandes, valide du 8 mars au 28 mars 2022, pour un séjour d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67797a853827c9026d253
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[U] [J], né en 1972, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 1999 en qualité d'assistant serveur.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98ef049d5c05db173177
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[T] rapporte la preuve de son service militaire pour la période du 1er avril 1973 au 31 mars 1974, - dire et juger que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00518_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le montant des pénalités financières est fonction de la gravité des manquements commis et, le cas échéant, en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 150 000 €.
Source officiellePage 16 sur 177