VAR LITTORAL PRESSE S.E.L.A.R.L.

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital du Val

KG C/ Société VARO - VIC VAN ROMPUY NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de radiation du

INTIMÉ Monsieur le Préfet du Var Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Juillet

Appelant, et en présence de [B] [W], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [V] [X], dûment

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini, représentant le département du Var.

pièces de son dossier fiscal pour ses impôts sur les revenus (IR) 2009-2010 avant, pendant et après sa vérification de comptabilité, détenues par la direction départementale des finances publiques du Var

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Valérie

dispositions de l'article 73B et 74-l de la Convention Collective nationale du Textile lui sont applicables - il doit être assuré que son salaire moyen ne comportera pas d'un mois sur l'autre des variations

Je demande si je vais être libéré ou pas. Donnez-moi une chance.'

A..., représenté par Me Vi Van, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de

Je parle pas, je ne sais pas comment je vais faire pour comprendre qu'on m'a retiré ma carte et qu'on m'a mis au dépôt. J'ai une femme qui est malade. Donnez moi un responsable.

[X] [N] le 17.04.2024; Vu l'arrêté du préfet du Val de Marne en date du 18.05.2026 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour

correctionnel de Toulon en date du 03 octobre 2022 ordonnant une interdiction définitive du territoire français ; Vu la décision de placement en rétention prise le 26 juillet 2025 par le PREFET DU VAR

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Le 21 septembre 2012, la direction départementale des finances publique du Var (la DDFIP) a notifié à M.

répertoire général : S 13/ 03852 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY-RG no 11-01321/ B APPELANTE CPAM 94- VAL

Je ne vais pas faire votre travail. Pour répondre à votre question les originaux ont été remis à Forum Réfugiés.