[WD], à l'embauche d'une psychologue, à la régularisation de la comptabilité et à l'abandon de la double comptabilité et au versement des intérêts des comptes courants d'associés. 82.

Au vu des sommes créditées sur son compte telles qu'elles ressortent de ses relevés de compte 2024, M.

représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas LECOQ VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : L 187 INTIMES SARL VIP PATRIMOINE anciennement dénommée

représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas LECOQ VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : L 187 INTIMES SARL VIP PATRIMOINE anciennement dénommée

inscrites au débit du compte courant de M.

Il résulte de l’instruction, en particulier de la proposition de rectification du 20 juillet 2021, que la société Pro G Zen a comptabilisé au crédit du compte courant d’associé de son gérant M.

Aux termes de l'article 15 du règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement : " Le comité procède à l'instruction des candidatures

* dire et juger qu'en l'état de l'irrégularité de la procédure, le délai de forclusion courant à compter du premier incident de paiement, soit au mois de mars 2008, n'a pas été interrompu par la procédure

Excès de Crêpes, identifiée sous le numéro d'immatriculation au RCS de Mulhouse 887'555'159': - l'ouverture, dans ses livres le 23 juillet 2020, d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01],'

Il a assorti cette condamnation des intérêts au taux contractuel à compter du 30 décembre 2018 sur la somme de 11.340 €, à compter du 30 janvier 2019 sur la somme de 10.800 € et à compter du 27 avril 2019

À compter du 3 mai 2010, M.

PRIENT M. le Directeur du Crédit du Nord 1° De bien vouloir verser à l'Office Notarial dénommée '[I] [M].... Le solde des comptes suivants : - Compte courant simple n°...

31/10/2022, ' les bulletins de salaire des salariés depuis janvier 2021, ' l'extrait du compte courant de Me [I] à la date la plus récente, ' l'extrait des comptes courants des autres associés sur

" TV Bocal " ; 3°) d'enjoindre à l'Arcom de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Arcom le versement d'une somme

charges courants à compter du prononcé du présent jugement et jusqu'à la libération des lieux loués ; autorisé Madame [T] [U] à s'acquitter de sa dette locative par 35 mensualités de 50 euros et

Madame X... a travaillé pour le compte de la SOCIÉTÉ CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS du 25 octobre 1960 au 30 juin 1990.

Par ailleurs, un compte courant était ouvert dans les livres du Factor pour retracer la totalité des opérations effectuées en exécution du contrat d'affacturage et sur lequel l'adhérent pouvait effectuer

N° Portalis DBVX-V-B7G-OHAW Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon au fond du 04 mars 2022 RG : 11-21-0027 [L] [B] C/ Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ

courant dirigée à l'encontre de la caution, - condamné Mme [U] [W] à payer à la Banque Populaire Provençale et Corse les sommes de': - 880,43 euros au titre du solde débiteur du compte courant n°

DEDALUS FRANCE, anciennement dénommée SA MEDASYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG