MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un vice caché M.

d'un vice caché lors de la réception, dû à une faute commise par le responsable recherché, sans que ce vice rende l'immeuble impropre à sa destination.

Il n'est pas soutenu que l'une ou l'autre des parties avaient connaissance de ce vice avant la vente, ce qui lui donne le caractère d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil.

La présence d'amiante constitue un vice caché et rend le bâtiment impropre à sa destination 3.2. M. et Mme [P] ne peuvent s'exonérer de leur garantie contre les vices cachés 3.3.

Cet acte comportait une clause exonératoire de la garantie des vices cachés.

pour vice caché.

[K] est présumé connaître les vices cachés, - Constater que le bien vendu par M. [K] à M. [D] [X] est affecté de vices cachés, - Juger que M.

C/ Sur le fond * Sur la garantie des vices cachés La société Novagri reproche à l'exploitation [O] d'avoir omis, alors qu'elle avait connaissance du vice affectant le tracteur litigieux antérieurement

relatifs au système d'arrosage automatique, ' rejeter les demandes au titre des vices cachés, ' à titre infiniment subsidiaire, juger valable la clause exclusive de la garantie des vices cachés et juger

En l'espèce, l'acte de vente comporte une clause de non garantie des vices cachés.

Civil autorise le vendeur non professionnel dont la mauvaise foi n'est pas démontrée à s'exonérer de la garantie des vices cachés; Attendu que l'acte du 13 juin 1991 précisait qu'il "ne pourra être

Il fonde son action sur la garantie des vices cachés, subsidiairement sur le dol.

caché, à titre subsidiaire sur la non conformité à la commande des produits, la société SIFELMET représentée par son liquidateur Maître [F] et la société SWISSLIFE à l'indemniser, en tout état de cause

L'acte de vente conclu le 30 juin 2006 entre les époux [R] et les époux [F] contient une clause exonérant les vendeurs de la garantie des vices cachés.

Sur l'action en garantie des vices cachés exercée par Mme [H] à l'encontre de M.

Il appartient donc à Mme [F] de démontrer, pour écarter la clause de non garantie des vices cachés, que M. [I]était au courant des fuites d'eau par la toiture dans son salon.

Sur le fondement de ce texte, il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

non contradictoire.

Madame X... conteste l'application de la clause de non garantie en cas de vices cachés dont se prévalent les défendeurs car ceux-ci sont de mauvaise foi.

[D] estime que le vendeur qui connaissait les vices ne peut se retrancher derrière la clause de non-garantie pour s'exonérer de sa responsabilité.