conditionnelle ; Attendu qu'après plusieurs années de bonne conduite, Monsieur Gilbert X... commettait de nouveaux méfaits et était condamné le 7 janvier 1998 à trois années d'emprisonnement pour vols

du fichier Cassiopée annexés à ce courrier, que l'appelant, né en 1987 à Périgueux, a un homonyme, né en 1982 à Bordeaux, qui a fait l'objet d'un signalement pour de nombreuses infractions, telles que vol

Le 11 décembre 2024, il a été interpellé pour faits de vol par effraction en réunion.

[M] [X] et son épouse ont été victimes d'un vol avec effraction à leur domicile au cours duquel de nombreux biens ont été dérobés dont le coffre-fort et de l'outillage entreposé dans le garage.

du véhicule confié pour travaux et qui n'avait pas été suffisamment prudente dans son obligation de garde alors que le vol ne constituait pas un cas de force majeure.

En l'espèce, le premier juge a dûment retenu que l'étranger avait été condamné le 6 octobre 2023 à une peine d'emprisonnement ferme pour vol avec destuction ou dégradations , vol avec effraction, tentative

nature à justifier l'annulation sollicitée, la procédure suivie étant, par ailleurs, en tous points, régulière; AU FOND : ATTENDU que M.A est soupçonné d'avoir participé à de nombreuses exactions, vols

par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en récidive, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en récidive, et de 18 mois d'emprisonnement par jugement

A... a fait l’objet, entre 1984 et 2011, de treize condamnations pénales pour des faits de vols par effraction ou avec effraction, vol avec violences, violences par conjoint ou concubin, récidives de conduite

Il a indiqué que la seule obtention d'un vol par l'administration ne suffisait pas à caractériser des diligences suffisantes.

Le tribunal a considéré que la société Aliplast a été victime d'un vol par effraction des câbles électriques du bâtiment assuré, que la garantie vol devait s'appliquer pour l'ensemble du sinistre sous

du chef de : vol d'un sac à main contenant notamment des chéquiers et des cartes bancaires - escroqueries, en état de récidive légale actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de TOULOUSE en vertu d'un

27 septembre 2023 faisant état des infractions diverses reprochées à l'étranger telles que résultant du FAED ,soit notamment des infractions à la législation sur les stupéfiants, violences aggravées, vol

avec dégradation et port d'arme de catégorie [3] , et qu'il est connu pour des faits plus anciens de violences, dégradations et vol avec effraction, l'absence de condamnation pénale ne permettant pas

aggravé, le 11 janvier 2024 sur le ressort de [Localité 5] pour des faits de vol aggravé et de port d'arme, le 7 janvier 2024 sur le ressort de [Localité 6] pour des faits de recel et de port d'arme ;

Par ailleurs, si n'est pas produite la condamnation invoquée par la préfecture liée à 14 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Lyon en date du 22 juin 2024 pour port d'arme et vol avec

notifiée à cette même date; qu'il a par la suite été condamné le 27/07/2022 par le tribunal correctionnel de Rouen à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de violation de domicile et vol

l'urgence absolue ou la menace d'une particulière gravité pour l'ordre public , suite à la condamnation du 22 juin 2023 de l'étranger par le tribunal judiciaire de Dunkerque , à un an d'emprisonnement pour vol

ailleurs que le comportement de l'interessé représentait une menace à l'ordre public actuelle et persistante compte tenu des mentions figurant au fichier automatisé des empreintes digitales relatives à un vol

Algérie), de nationalité algérienne, a été interpellé dans la nuit du 5 juillet 2023 par les services de police de [Localité 1] (Vaucluse) dans le cadre d'une procédure de flagrance pour tentative de vol