Régis LAFARGUE, Conseiller, Mme Hmea CUME épse KACATR, assesseur coutumier de l'aire Drehu, M. Siakaene XOZAME, assesseur coutumier de l'aire Drehu, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

C A B, représenté par Me Curis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107397 du 13 janvier 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Le tribunal a également retenu que le requérant avait été affecté à la base navale de Cuers pour une durée de trois ans, deux mois et douze jours et à la base navale de Hyères pour une durée de deux ans

B..., qui entend préserver son habitude de passer et s’arrêter à cet endroit avec son véhicules doté d’une remorque équipée d’une motopompe aspirante et d’une cuve de 1 000 litres qu’il remplit à un bassin

M. et Mmes D, ressortissants albanais, respectivement nés le 19 mars 1964 à Shumic, le 31 mars 1973 à Bajram Curri, et le 17 janvier 2003 à Tropojë, qui ont déclaré être entrés en France le 9 juillet 2019

L'ATI des Deux-[Localité 6] a été désignée en qualité de curateur. A l'échéance la mesure n'a pas été renouvelée. M. [S] n'est donc plus sous mesure de protection.

information exigée par la loi à certaines échéances (48 et 144èmes heures puis tous les 6 jours après la dernière décision du juge pour l'isolement) alors que le proche ci-dessus défini, le tuteur ou le curateur

hospitalisé à l'[Localité 3] de VILLE EVRARD comparant assisté de Me Chloé ROMAGNE, avocat au barreau de Paris, sous tutorat de Me Nina ITZCOVITZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

rejeté la demande de mainlevée de son programme de soins ; En présence de [S] [D], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Elisa MONNEAU, avocat En l'absence de l'ACAP22, curateur

APPELANTE : MATMUT [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Madame [G] [F] assistée de son curateur

] actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [6] [Localité 4] représentée par Me Sébastien BERLAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 575, commis d'office Madame [D] [E], curatrice

Localité 2] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] non comparant UDAF DE L'HERAULT Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] curateur

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANT : [X] [K]-[W] né le 03 Juillet 1975 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Mme [C] [D] en qualité de curatrice

et ce jour par mise à disposition au greffe, a rendu la décision suivante : Le 16 juillet 2025, suite à la demande d'un tiers, Mme [A] [R] a été admise en soins psychiatriques à la demande de sa curatrice

Amina OKBA, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [G] [T] [V] sous curatelle de l'AJPC, décédé le [Date décès 1] 2023, représenté par Me Amina OKBA, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [L] [T] [V] curateur

En l'espèce, le formulaire relatif à l'obligation d'information des familles mentionne que Mme [G], curatrice, a été avisée de la mesure le 25 mars 2025 à 10h45, soit dans le délai légal.

actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] [Localité 3] auditionné par téléphone, représenté par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6, commis d'office, AT92 curateur

la cour d'appel de Rennes a : - ordonné le sursis à statuer et la radiation de la procédure jusqu'à la réalisation par le service [10] pôle de gestion des patrimoines privés, désigné en qualité de curateur

[Adresse 1] [Localité 6] Régulièrement convoqué - non comparant Représenté par Me Amandine RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [X] [Adresse 8] [Localité 5] en qualité de curateur

Le proche ci-dessus défini, le tiers demandeur à la mesure, le tuteur ou le curateur, font expressément partie des personnes susceptibles de saisir le juge en mainlevée, en sorte que le défaut d'information