Ils sont signés par la personne interrogée et mentionnent les références de sa carte d'identité. Le moyen sera rejeté.

Ils sont signés par la personne interrogée et mentionnent les références de sa carte d'identité. Le moyen sera rejeté.

Par déclaration du 26 juin 2025, les sociétés [R] [L] et [R] Global Services ont interjeté appel de cette ordonnance.

Par courrier expédié le 9 juin 2023, la société [3] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 15 mai 2023.

Ils affirment que la demande de capitalisation des intérêts ne peut avoir pour assiette que les intérêts moratoires échus pour une année entière mais ne peut pas être assise sur les intérêts doublés qui

[R] [W] et Mme [V] [W] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 28 novembre 2024.

Le 15 mai 2020, suite à l'appel interjeté par le syndicat CFDT, la cour d'appel de Montpellier confirme l'ordonnance rendue en toutes ses dispositions.

En moyenne je travaille au minimum 1h de plus par jour quand je suis au bureau et beaucoup plus dans le cadre des déplacements. (...)'.

PRONONCE : Le 04 Juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Cette fixation forfaitaire est effectuée par tout moyen d'estimation probant permettant le chiffrage des cotisations et contributions sociales.

Dès lors, en demeurant inerte face aux alertes du salarié, notamment sur sa charge de travail, l'inadéquation des moyens pour y faire face, et l'imprécision concernant son périmètre d'action, malgré des

Le 3 novembre 2022, les sociétés [L] [15], [18] [Z], [Z] [12] et [Z] [18] ont interjeté appel à l'encontre de la société [14].

pour exécution déloyale du contrat de travail, '10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour sanction abusive, '15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité

La société a interjeté appel partiel le 20 juillet 2018 de ce jugement qui lui avait été notifié le 10 juillet 2018. L'appel a été enregistré sous le numéro 18/09023.

Le moyen sera donc rejeté.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G.

TEP 2E INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 10] représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat

L'association des Ecoles Laïques de Cavaillon a régulièrement interjeté appel de cette décision, dont l'intimée a également relevé appel incident le 15 avril 2005 par lettre enregistrée au greffe de la

Ils sont signés par la personne interrogée et mentionnent les références de sa carte d'identité. Le moyen sera rejeté.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 avril 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément