PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions remises au greffe le 10 janvier 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

En écartant ce moyen au motif, énoncé au point 4 du jugement attaqué, qu'il ne résultait pas de l'instruction que l'activité de réparation automobile exercée par M.

La commission de recours amiable, saisie par la société [34], a, par décision du 21 avril 2020, déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

Monsieur [T] a toutefois saisi le 8 mars 2011 le conseil de prud'hommes de Toulon d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.

PRONONCE : Le 08 avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Par requête du 18 janvier 2016, la société a saisi le même tribunal de son recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission de recours amiable.

Moyens des parties M. [J] [Q] poursuit l'infirmation du jugement en ce qu'il accorde à M.

La moyenne brute des douze derniers mois de salaire précédant l'arrêt maladie est de 3 220,86 €.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/02912 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKQ2 SAS [15] C/ [B] [C] [O] [O] CPAM DU RHONE [E] APPEL D'UNE DÉCISION

Dès lors, ce moyen est rejeté.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions remises au greffe et au jugement déféré.

Celle-ci s'est assise à l'intérieur puis a branché son chargeur de portable sur le PC des alarmes du magasin.

a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de [Localité 8].

[SZ] a saisi la juridiction prud'homale au fond d'une contestation de son licenciement et de demandes de rappels de salaire et sommes subséquentes.

En l'espèce, Mme [S] réclame le paiement d'heures supplémentaires réalisées jusqu'en juillet 2017 et elle a saisi le conseil de prud'hommes le 13 juillet 2020.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] a été engagé par la SAS Eurodif en qualité de responsable de magasin, suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 avril 1986.

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion qui a, par jugement du 18 juin 2021, jugé bien fondé le licenciement pour motif réel et sérieux, débouté M.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions qu'elles ont remises au greffe et au jugement