[W] [E] né le 31 décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

(Civ. 1e, 13 octobre 2021, n° 20-12.449 ; Civ.2e, 7 mai 2002 n°00-50.124 ; 1ère Civ., 13 septembre 2017, n°16-22.819).

Ce moyen sera par conséquent rejeté.

Ce moyen sera écarté.

[L] [O] [F] né le 04 juillet 1981 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Laurent Vovard, avocat de permanence au barreau de Paris - M.

[C] [L] né le 01 décembre 2003 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nasr Azaiez, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Z] [R]

[E] [U] né le 01 octobre 1965 à [Localité 1], de nationalité togolaise se disant né le 06 juin 1965 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nasr Azaiez, avocat de permanence

[V] [D] né le 12 février 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

[C] [M] né le 01 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 14 octobre 2025 à 17h45, de la possibilité de faire valoir ses

[Y] [G] [E] né le 27 janvier 1968 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 14 octobre 2025 à 17h30, de la possibilité de faire valoir

[W] [O] né le 18 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 14 octobre 2025 à 16h29, de la possibilité de faire valoir ses observations

[N] [E] né le 09 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 avril 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

[C] [L], de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté du 5 juin 2023 portant obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour pendant 2 ans, notifié le 6 juin 2023.

[V] [T] [X] né le 09 Septembre 1994 à [Localité 2] (SOMALIE) de nationalité SOMALIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

[O] [Y] né le 11 mars 2003 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] 1 Informé le 26 avril 2024 à 13h54, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

[N] [V] [I] né le 12 février 2001 à inconnu, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 26 avril 2024 à 14h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

[M] [Y] né le 25 novembre 1997 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 19 avril 2025 à 16h19, de la possibilité de faire valoir ses observations

[C] [P] [M] né le 06 avril 1987 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 4 avril 2024 à 16h31, de la possibilité de faire valoir ses observations