, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emma BECK, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

[Y] [G] a formé contre cette ordonnance du 6 août 2024 remet la chose jugée en question devant la Cour.

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Ellen

Ces moyens sont recevables.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 20/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOOX -DA- Arrêt n° Etablissement Public FONCIER SMAF AUVERGNE / [J] [G], [V] [G] divorcée

G représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 22 décembre

G A. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, MM.

SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel A peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel doit être motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel.

G, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations

Vu la déclaration d'appel faite le 16 Avril 2025 par Monsieur X se disant [G] alias [X] alias [K] [C], du centre de rétention administrative de [Localité 4], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier

de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de M.

N° 15/03918 AFFAIRE : [H] [G] C/ SAS BULL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES SECTION

matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [G] [C] Actuellement

Ne pouvant y assister, les sociétés [G] Opticiens et Mondoptic ont signé par anticipation le 1er octobre 2020 ce contrat, conclu pour une durée de trois ans et stipulant le paiement d'un nouveau droit

À l'appui de cette affirmation elle ne produit aucune attestation d'un autre salarié qui aurait assisté à ces cris, ou propos inappropriés.

[V] [G], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 09 mai 2022 à 14 heures 10 ; Vu l'appel interjeté par M.

La cour statue sur un appel interjeté par Mme R... J... veuve G..., Mme W... G... et M. M... G...

à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

[G] avait déposé une demande d'asile en Suisse le 9 mai 2022. Une demande de réadmission auprès de la Suisse a été transmise le 10 janvier 2025.

En réponse à des demandes des services fiscaux sur ces absences de dépôt de déclarations, présentées par courriers du 07 mai 2013, [S] [G] d'une part et les époux [G] d'autre part, par courriers du 28