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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66fce3ce8d6ea26f688da655
1 octobre 2024
la consommation, devenu article L.218-2 du code de la consommation, et 2313 du code civil.
8ème Ch Prud'homale
6a0e967fcdc6046d47653704
20 mai 2026
. [2] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LX
1ère Chambre civile
65b209b5c4cf860008dff336
23 janvier 2024
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions du 25 janvier 2023, MM.
2ème chambre section C
6a0fefa9cdc6046d4788f562
21 mai 2026
Organisme de contrôle : ANCOLS -1 [Adresse 2] dans les droits du bailleur [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Ange SEBELLINI de la SELARL MAS, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Chambre 1-8
697b0f1dcdc6046d47129a40
28 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 2 octobre 2023, la SA CREDIPAR a fait assigner Monsieur [U] devant le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Nice.
2ème chambre
6979b545cdc6046d47f29d66
27 janvier 2026
Le véhicule a été livré le 1er décembre 2021 et les fonds ont été débloqués le 3 décembre 2021.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcede9b
10 octobre 2024
1977 au CONGO [Adresse 3] [Adresse 3] DÉFAILLANT Madame [V] [C] née le [Date naissance 1] 1981 en ANGOLA [Adresse 3] [Adresse 3] DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR :
Chambre Prud'homale
692ac7b0afcd9ba2a7397cbb
27 novembre 2025
[Y] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 2 novembre 2021. Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
Des actions de prévention des risques professionnels ; 2. Des actions d'information et de formation ; 3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97c9b68debe44f7e9ab
14 avril 2025
[E] bien fondé en son appel et faire droit à ses demandes ; - infirmer le jugement rendu par le tribunal de proximité d'Arcachon - juge des contentieux de la protection - le 1er avril 2022 en toutes
660f9503a40f8b0008cb7609
4 avril 2024
La prescription est sans effet sur l'invocation d'un moyen qui tend non pas à l'octroi d'un avantage, mais seulement à mettre en échec une prétention adverse.
Chambre 1-7
69d8a37fcdc6046d47bd4640
9 avril 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 1er février 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, les époux [Q] demandent à la cour qu'elle infirme le jugement
2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bca
5 octobre 2023
A l'audience du 21 octobre 2022, le juge des contentieux de la protection a relevé d'office le moyen tiré de la forclusion, du défaut de pièces justificatives de la situation du débiteur, des informations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; 3° De l'agriculture () ".
4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25e7
19 janvier 2023
10 du code de la consommation prévoient que l'autoconsommation n'est possible que pour des installations inférieures à 3 KWC
63c1096abf9fd47c90a13be5
12 janvier 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 25 mars 2016, la société Banque Postale financement devenue depuis la société Banque Postale consumer finance (la Banque
1ère Chambre
69fc2bbacdc6046d47e36424
6 mai 2026
[I] CONSUMER FINANCE Venant aux droits de la Société [I] CONSUMER BANQUE SA , prise en son établissement secondaire et exerçant sous la marque [I] CONSUMER BANQUE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52ec601f08318991635
[X] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement la société Horizon Pro et la société CA Consumer finance aux entiers dépens d'instance, en
64a7b0903bcaf505db69682f
6 juillet 2023
Dès lors, la cour soulève d'office, sur le fondement des articles L. 312-16, L. 341-2, L. 312-29, L. 341-4, L. 312-65 et L. 341-5 du code de la consommation, le moyen tiré de la déchéance du droit aux
Pôle 5 - Chambre 2
6353887e513cb5adff94371e
21 octobre 2022
de souscription Steam, relative à la licence d'utilisation des Logiciels Bêta, dans ses versions respectives du 2 juin 2015 et du 1er janvier 2017 ; - la clause n°3.C de l'Accord de souscription Steam
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