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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93222
4 mai 2016
4 mai 2016
contre monsieur Pascal X..., lequel s'est porté demandeur reconventionnel en libération par la commune d'une partie d'une ancienne fumière et des franges des parcelles cadastrées sous les numéros 40, 41, 42
Source officielle1ère Chambre
627ca88d4781dc057dee7cc0
10 mai 2022
10 mai 2022
-Ils ont signé un bon de commande mentionnant 42 500km , kilométrage vraisemblable au regard du contrôle technique du 1 er mars 2016 qui mentionnait (42 335 km).
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Madame X... est en conséquence fondée à lui réclamer la restitution de la somme de 42. 645, 88 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 27 août 1999 (jour du règlement de la CRCA entre les mains
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a67a
11 avril 2023
11 avril 2023
-2 du code de procédure civile) rendu le 13 décembre 2021, Par dernières conclusions notifiées le 7 mars 2022, les sociétés Alhel et [D] demandent à la cour de : Vu les articles 10, 10-1, 22 et 42
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
du Pays d'Auge dozuléen a refusé d'abroger les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Auge dozuléen relatives au classement de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6571469e057d789ac6
26 avril 2022
26 avril 2022
[J] [M] 'hypoacousie de perception' au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles 'Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels'.
Source officielleChambre du Surendettement
63c257060bfda47c9007616f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[C] [T] [36] [23] [42] [21] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] S.A. [22] [20] [30] SERVICE CLIENT [19] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE SIP [Localité 7] [24] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Source officielle8e Chambre C
61631216615c943a65e04338
17 février 2011
17 février 2011
[E] et [L] en paiement, chacun, d'une somme de 42 010,75€ représentant 50% de l'encours du crédit, avec intérêts au taux de 4,4% à compter du 3 octobre 2006.
Source officielle2ème Chambre
63ca42849066fd7c90fc2471
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme [U] [M] est propriétaire de parcelles voisines, cadastrées section [Cadastre 42], [Cadastre 12] à [Cadastre 14] et [Cadastre 16] à [Cadastre 19]. M.
Source officielleChambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b1a
24 avril 2025
24 avril 2025
A R R E T, EXPOSÉ DU LITIGE : Le litige concerne la revendication de propriété par titre des consorts [Y] de la parcelle de la terre PLATEAU DE [Localité 49] cadastrée AB-[Cadastre 42] pour une
Source officielle2ème Chambre
6960f1c7cdc6046d47bd79f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] », d'une surface de 2ha 12a 24ca, * section ZB n°[Cadastre 13] lieudit « [Localité 42] », d'une surface de 61a 88ca, * section ZB n°[Cadastre 12] lieudit « [Localité 42] », d'une surface de 26a 93ca
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Elles exposent que dans le dispositif de l'arrêt, les dommages et intérêts alloués au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 18] sont fixés à la somme de 42 851 euros, tandis que
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063228558704f52e68f1
7 avril 2023
7 avril 2023
d'une baisse d'acuité auditive accompagnée d'un certificat médical initial du 6 octobre 2016 mentionnant une « surdité bilatérale chez un travailleur au bruit (audiogramme joint) » relevant du tableau 42
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6284908a498a54057d102f36
17 mai 2022
17 mai 2022
[R] [N] avait produit à l'appui de sa déclaration devant le greffier en chef du pôle de la nationalité de Paris, la copie d'un acte de naissance n°42 délivrée le 19 janvier 2018 par l'officier d'état civil
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625105929f6bffa995b419
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[R] [Y] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 30 octobre 2012 par le juge-commissaire à son redressement judiciaire qui a admis à hauteur de 42 294,44 euros à titre chirographaire la créance de 42 399,73
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b2
20 octobre 2006
20 octobre 2006
: Considérant que, pour déclarer les époux X... irrecevables en leur demande d'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 1999 sur le fondement des dispositions de l'article 42
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a64
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Considérant que, pour déclarer les époux X... irrecevables en leur demande d'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 1999 sur le fondement des dispositions de l'article 42
Source officielle3ème chambre A
67ff39cf303a1b38839f7d7f
15 avril 2025
15 avril 2025
D] en qualité de représentant permanent de l'Association ADIMCP de la Loire, Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 MEDICOOP 42
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01353_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
indemnisable de 12% et, en second lieu, d'enjoindre à la ministre de la culture de prendre une nouvelle décision fixant le taux de son allocation temporaire d'invalidité selon pourcentage indemnisable de 42%
Source officielleChambre sociale
697ddfd0cdc6046d4760761f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R], relative à une atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels, tableau 42 des maladies professionnelles, et ce après avis favorable du 21 janvier 2020 du comité régional de reconnaissance des
Source officiellePage 17 sur 1053