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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C un permis de construire pour la surélévation d'une maison d'habitation et un abri de jardin.
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91d5
3 avril 2024
3 avril 2024
Le notaire est choisi par les co-partageants et, à défaut d'accord, par le tribunal ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3ce24fee0dd3d006188
31 mai 2012
31 mai 2012
Là encore les clients se sont déclarés insatisfaits de vos prestations, là encore vous avez tenté de les tromper, là encore vous n'avez pas coordonné vos chantiers, là encore vous ne m'avez pas tenu informé
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Considérant que les camions et engins de chantier utilisant la voie d'accès réservée au collège sans accord ni autorisation de l'autorité concernée avaient occasionné des dommages importants, la Collectivité
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee04
6 septembre 2011
6 septembre 2011
, l'installation de serrures provisoires de chantier.
Source officielle1ère Chambre
62c91a91f3eafe9fcf075ef0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[A] et provenant de l'entrepreneur sur les difficultés d'accès au chantier, la qualifiant de faux grossier. M. [P] explique également que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91008
23 janvier 2014
23 janvier 2014
X..., recruté par la société Leader Intérim pour accomplir une mission d'intérim en qualité de ferrailleur, a été victime d'un accident du travail, le 17 mars 1995, sur le chantier de construction où il
Source officielle1ère Chambre
6162a744f901d4f689722e90
17 octobre 2012
17 octobre 2012
avait signalé le caractère non conforme du matériel livré et ceux-ci ont accepté en toute connaissance de cause la pose de matériaux contractuellement non conformes ; Qu'il n'a pas abandonné le chantier
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
9 août 2012
Il ressort du rapport d'expertise judiciaire déposé par Yvan SERVE le 5 février 2004 : - que le " MATIPO " était à l'origine un caboteur construit en acier par le chantier NEPPEL en Hollande en 1953,
Source officielle1ère Chambre
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
14 avril 2026
En outre, elle affirme que l'architecte n'a pas exécuté correctement sa mission au titre du suivi de chantier et au titre de la réception, en ne signalant pas les désordres prétendument apparents.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'opération projetée a pour objet la création d'un port de plaisance de 1 040 places remplaçant l'actuel abri côtier comportant 437 places situé dans l'ancien lit de
Source officielleChambre 1-4
68676d746cbb391a608a184f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle expose que l'assurance de responsabilité couvre les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat d'assurance, et que cette notion s'entend comme
Source officielleChambre A - Civile
67ee196a6cff766e94e389f4
1 avril 2025
1 avril 2025
Les préconisations de l'expert judiciaire ne semblent pas quant à elles à l'abri de toute critique.
Source officielle3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60634
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SARL Da Justa est intervenue sur le chantier pour réaliser l'enduit de façade. Les travaux réalisés par Monsieur [H] ont été réceptionnés sans réserve le 29 septembre 2013.
Source officielle1ère ch. civile
630710927786aac563f275b6
24 août 2022
24 août 2022
Il n'est pas démontré que le retard pris par le chantier aurait nécessité, comme il le fait plaider, un prêt relais, les contrats de prêt n'étant pas versés.
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147dcb8fa004f57da1b1
4 avril 2023
4 avril 2023
[P] [F] a été conduit le lendemain 31 janvier 2019 à l'hôpital par son chef de chantier, M. [U]. S'il n'est pas contesté que c'est le chef de chantier qui a été prévenu oralement et a conduit M.
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c1e
2 avril 2015
2 avril 2015
Le carrelage choisi au préalable par Monsieur [E] et le maître d'oeuvre Monsieur [D] a été fourni par la société Basset, la pose étant effectuée par Monsieur [Y]'RCP Entreprise.
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de Me Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN et Associés, avocat au barreau de Paris Maître [X] [S] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Marc ABSIRE
Source officielle1ere Chambre
65b0bb1b8d0ccf000877e50f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ce qu'a retenu le premier juge, en l'absence de tout document de réserve contradictoire signé à la réception et de tout constat ou photographie, en présence du transporteur, des objets prétendument abîmés
Source officielleChambre 1-1
677e185025a73d43aa4ae1bf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Or, la vocation première d'un immeuble et de mettre ses habitants à l'abri des éléments, notamment de la pluie, et ce dans toutes les pièces habitables.
Source officiellePage 17 sur 40