Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161114
28 avril 2016
28 avril 2016
Après avoir pris connaissance des deux rapports que l'administration a produits en réponse à la demande qui lui a été adressée, la commission considère que ces documents, relatifs à l'altercation survenue
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2eb
3 octobre 2006
3 octobre 2006
verse aux débats un certificat du docteur D...en date du 27 février 2006 faisant état des perturbations de l'enfant et de ses craintes à l'égard de ses grands-parents et de son père, à la suite de l'altercation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01778_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 en litige ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02572_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02150_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02151_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6970b39dcdc6046d4719d0fa
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[G] est parfaitement motivée en ce qu'elle décrit « une ambiance particulièrement tendue et agressive ayant conduit à une altercation verbale au sein du collectif ».
Source officielleChambre sociale
6793332732b173f45a7c8d99
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La salariée dit qu'aucun lien n'est prouvé entre l'arrêt de travail de Mme [L] et l'altercation litigieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033812edbef2c34dd1b8fd1
31 mai 2017
31 mai 2017
La mauvaise ambiance découlant de l'attitude de Madame [P] s'est plus particulièrement aggravée lors d'une altercation qui a eu lieu le 9 juillet 2014 entre Madame [P] et [L] [L].
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pendant cette période, j'ai eu plusieur altercation verbale avec le chef d'atelier, [D] [K].
Source officielleChambre Sociale
653b59ea502b828318c4e706
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S'agissant plus particulièrement de l'altercation l'ayant opposée à M.
Source officielle2e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f984
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Etant informée de l'altercation téléphonique opposant M.
Source officielleChambre Sociale
63a2afd54486ef05df302413
25 avril 2022
25 avril 2022
Cette altercation très courte et très violente se termine par la sortie de M. [Z]. ». En outre, il n'est pas contesté que le directeur de l'établissement, M.
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314dea
25 avril 2024
25 avril 2024
[N] ne demande pas l'annulation même s'il conteste que l'altercation lui soit imputable.
Source officielleChambre 4-5
680b1f9a4d571f883366925a
24 avril 2025
24 avril 2025
[T], l'absence de jours de récupération, l'absence d'autorisation de travail pour un déplacement à Israël, l'altercation du 24 août 2017, la contestation ab initio des circonstances de l'altercation du
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f261
14 mars 2012
14 mars 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : Il ressort des explications convergentes des parties qu'une altercation s'est produite entre M A... et M Y... au motif que ce dernier ne pouvait sortir du hall d'exposition les
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa43c369c7f74997075
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 5 juin 2017, une altercation est intervenue entre Mme [S] et Mme [R] au domicile des employeurs. Mme [S] a alors été mise à pied à titre conservatoire.
Source officielle2e chambre sociale
6285e1356a1876057df5d36a
18 mai 2022
18 mai 2022
S'agissant du comportement de Monsieur [X] à l'égard du salarié, seule Madame [F] évoque un emportement verbal du premier lors d'une altercation avec l'appelant ainsi que des 'réflexions' dirigées contre
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882f6
28 mars 2006
28 mars 2006
S'agissant de l'altercation avec Mme Y... en date du 13 janvier 2004 et de ses insultes à Mme Y... par téléphone, elles sont contestées par Mme X... et reposent sur les seules déclarations de Mme Y...,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0daec25a97f0381f4ebc
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Sur le lien entre la rixe et la vie professionnelle de [B] [O] : Il résulte des pièces versées aux débats que l'altercation ayant opposé [B] [O] à [P] [Q], également salarié de la Ratp, s'est déroulée
Source officiellePage 17 sur 168