Sociétés de PARIS sous le n° 410 714 885 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Cécile MOREIRA

Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère Madame ALVARADE, Magistrate honoraire DEBATS

N° RG 23/02598 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNTN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la

N° RG 23/03471 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPO5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

BMO, demeurant Monsieur [E] [L] [Adresse 2] représentée par Me Philippe MARIN de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat

Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10302 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] SENEGAL comparant en personne, assisté de Me Yanick ALVAREZ

INTIMÉ : [T] [P] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de CERGY PONTOISE substitué par Me Claire ALVAREZ

Pilven, - et les observations de Me Lenouvel Alvarez, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2024 a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Alvarez de Selding, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société

Par une procédure d'incident devant le Juge de la mise en état, ils avaient également sollicité la communication d'une promesse de vente conclue entre la SPL Territoire d'innovation et Altarea Cogedim.

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 novembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 septembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 novembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

Madame Eliane A... épouse B... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MOLES loco la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS

par Me Vanessa MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE postulant de Me Steven MOURGUES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocat au barreau de ROUEN *** Madame ALVARADE

RG 22/00520 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBK4 [L] [V] C/ [U] [E] [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Laëtitia ALCARAZ

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 avril 2026 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

.-81000 ALBI Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître ALBAREDE Michel, avocat au barreau d'ALBI RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 07 Juillet