CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f0
30 mars 2015
.-23200 SAINT AMAND représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 3575 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cc2ebd3db21cbdd8f640
20 janvier 2012
au barreau de MARTINIQUE Madame Yolande Marie Z... ... 97232 LE LAMENTIN non représentée Monsieur Claude Paul Z... ... 97233 SCHOELCHER non représenté Monsieur Guy Amédée
4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c49
7 avril 2023
[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert
Pôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184e1
21 décembre 2017
[T] et Mme [Q] soutiennent que dans la mesure où aucun amateur ne s'est manifesté le jour de la vente, il est douteux que l'avis relatif à la vente ait été apposé devant leur domicile.
Pôle 4 - Chambre 2
6032a27230b39617d1689754
13 décembre 2017
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6253c8e6bd3db21cbdd8696e
7 mai 2003
représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON, Toque 597 SOCIÉTÉ ARAR BANK PLC, société de droit jordanien, dont le siège est à AMMAN
6253cb6cbd3db21cbdd8d70c
15 décembre 2010
que c'est donc en fonction de la date de la saisine du tribunal qu'il convient d'apprécier si le délai légal a été respecté ; Attendu que Monsieur Hervé X...soutient qu'il a cessé d'exploiter les amandes
4ème chambre
DCA_24NT00129_20250207
7 février 2025
Il a amarré son navire à un corps-mort après y avoir été autorisé par le service des affaires maritimes. Il se trouve dans une situation de précarité financière.
3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
Elle a pour objet le développement durable de la pêche " amateur " en eau douce et la protection des milieux aquatiques.
6253cb2bbd3db21cbdd8d01e
31 décembre 2008
Décembre 2008, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu X..., Ont été entendus, Monsieur le Président LAFON DE LAGENESTE en son rapport, X... en son interrogatoire, Maître BOUAOU Amar
Pôle 6 - Chambre 11
603390fb826bcd43c6faad41
19 mai 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie AMAND
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02915_20230316
16 mars 2023
Toutefois, la simple production d'une promesse d'embauche émanant de la société AMAD Services SARL sise à Torcy (77300) en date du 28 décembre 2020, soit postérieurement à la décision, ne suffit pas à
6253cdeabd3db21cbdd94f36
7 mars 2018
bruts, ainsi qu'une rémunération mensuelle en tant que joueur amateur de 816,73 ?
6253cd09bd3db21cbdd9217c
19 mars 2015
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUEST représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est Rue Amédée
Chambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea68c
20 octobre 2022
CARROSSERIE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
4e chambre
62833c595a52a8057d99196f
16 mai 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 18/03746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier AMANN Me François AJE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
5fdac6fbacf1df590f204fcb
15 mai 2019
6253c8cabd3db21cbdd8647d
13 décembre 2002
obligation de conseil et qu'il lui appartenait, s'il le souhaitait, de demander un développement de qualité professionnelle ; qu'en faisant développer des pellicules dans les conditions des photographes amateurs
6253c9b2bd3db21cbdd890df
7 décembre 2006
Demeurant : Centre Hospitalier Paul Coste-Floret 34240 LAMALOU LES BAINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître Y..., Avocat, (TOQUE 388) Monsieur Ammar X...
6253ca47bd3db21cbdd8a8c7
9 octobre 2007
MAJESTIC la somme de 104 491, 61 € à titre de provision suite à la destruction du ponton de l'hôtel MAJESTIC le 6 novembre 2000 par une barge de 60 tonnes appartenant à la société SHEMA et ayant rompu ses amarres
Page 17 sur 90