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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec2
25 janvier 2023
Il fait valoir, essentiellement, que toutes les heures supplémentaires réaliseés ont donné lieu à paiement comme en attestent les fiches de paie non contestées versées aux débats.
8ème chambre
697b09f0cdc6046d47122a88
28 janvier 2026
, d'autant moins que la gestion de la procédure évoquée fait l'objet d'une rémunération prévue au contrat-type de syndic.
Chambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0f
2 mai 2022
S'agissant du moyen relatif au fait que le contrat ne viserait que la responsabilité civile et serait donc limité aux dommages causés aux tiers par le fait du véhicule, il a relevé qu'il ne répondait pas
4e chambre civile
635a21a1c549ea05a7cd2c9e
26 octobre 2022
Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2a
6 mars 2002
Yves demeurant : Le Bel Avenir 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY Avocat : Maître RUFFET (TOQUE 711) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET MADAME X...
6253c8e3bd3db21cbdd868a4
17 avril 2003
Toque 768 Maître CHATEL A..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société REALITAS, S.A. ... 1 Instruction clôturée le 04 Novembre 2002 Audience publique du 28 Novembre 2002 LA TROISIÈME
19e chambre
6260f9746d9e13277d6e3a36
20 avril 2022
A la suite du rachat de la société Stonesoft par la société McAfee, le salarié a été intégré à l'équipe 'channel' de la société McAfee en début d'année 2014.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6813035d6a331c9f4ab39ac2
30 avril 2025
Didier Malinosky, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sila Polat, en présence de Mme Romane Cherel, greffier ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
6253c930bd3db21cbdd87825
31 mars 2005
) ...49101 ANGERS CEDEX 02 représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Maître TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SCI DOMAINE DU BUISSON Le Buisson 49410 LA CHAPELLE
6253cce1bd3db21cbdd91965
15 juillet 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
6253caf8bd3db21cbdd8c91a
15 mai 2008
Sur les donations litigieuses : Les articles 901, dans sa rédaction alors applicable, et 931 du code civil imposent d'une part que pour faire une donation il faut être sain d'esprit et, d'autre part
4ème Chambre
5fca6b76b9c61255f2f39bac
22 octobre 2020
Représenté par Me Claude CHAPPEL de la SELARL CHAPPEL-LE ROUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT SARL Q...
6e chambre
6375e50119047edcd18ff15e
27 octobre 2022
Nous attirons votre attention sur le fait que si de tels incidents venaient à se reproduire, nous pourrions être amenés à envisager une sanction plus grave pouvant aller jusqu'au licenciement.
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2007
MOTIFS sur la faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail
1ère chambre civile B
697b0a24cdc6046d47122db8
27 janvier 2026
[Y] du fait des infiltrations survenues dans son appartement, - fixé le préjudice de M.
63ca43489066fd7c90fc2975
19 janvier 2023
Il fait notamment état d'un courriel qu'aurait adressé M. [F] à l'intimé le 23 juillet 2018 en ces termes : « OK sur la fonction exécutive de suite.
662b43c8fe254500083148fa
25 avril 2024
sous le n° B 440 814 614, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL
Chambre Civile
627a0170dd6bd9057dc56d0c
9 mai 2022
[M] [I] et la SCI d'Orentay ont fait assigner M.
11e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b93
16 novembre 2017
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.'
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