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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
616359e31416be03751aa560
22 juin 2011
SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de son dirigeant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Dominique LACAN
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89334
7 juin 2007
Me Thierry BISSIER (avocat au barreau de PARIS) SCP TAUDIN-PIEDELIEVRE 5 rue des Ecoles 92330 SCEAUX représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 06000952 assistée de Me Barthelémy LACAN
18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d54
18 avril 2014
somme de 10 000€ en réparation de son préjudice matériel et moral et de condamner Maître [B] à lui payer une indemnité de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile Pour plus ample
6253cc69bd3db21cbdd90047
18 décembre 2012
A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION
TARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1440
3 octobre 2025
Le 11 décembre 2019, Mme [E] épouse [Z] a demandé la reconnaissance de l'origine professionnelle d'un cancer du larynx ayant entraîné une laryngectomie totale.
1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42709066fd7c90fc23e9
19 janvier 2023
L'expert conclut à un taux de déficit fonctionnel permanent à 5% compte tenu des douleurs cervicales au niveau du larynx, post trachéotomie et les troubles respiratoires post trachéotomie.
6253cbd2bd3db21cbdd8e61f
13 septembre 2011
ROYAL & SUN ALLIANCE prise en la personne de ses représentants légaux 12 bis rue de la Victoire 75009 PARIS représentés par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistés de Me Barthélemy LACAN
Pôle 4 - Chambre 8
603edcaf749a5e493481517c
2 mars 2021
ses représentants égaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Dominique LACAN
1ère Chambre section B
6369ff9d5228c37f74aa1506
27 octobre 2022
, et par Me Gabrielle GUIZARD, avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [Z] [G] [M] née le 21 Octobre 1942 à CONNERRÉ (72) [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Elise HERON de la SCP LALANNE
6253c9b5bd3db21cbdd89156
25 avril 2007
LA TRIADE Chez Monsieur LALANNE DE ST QUENTIN 23 rue de la Palestine 35000 RENNES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat
Chambre Sociale
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4 juin 2026
Par conclusions remises le 9 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : - à titre principal, statuer ce que de droit sur la demande
Chambre A - Civile
69cf66bbcdc6046d47f45b9f
2 avril 2026
septembre 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [M] [P] née le 25 mars 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me David SIMON de la SCP SCPA LALANNE
Chambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e5a
5 janvier 2023
décision attaquée en date du 14 Février 2020, enregistrée sous le n° F 18/00445 ARRÊT DU 05 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [L] [VZ] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Luc LALANNE
Chambre Civile
68885734dbf0f4a9225a7775
1 juillet 2025
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Pôle 3 - Chambre 1
67f753dbeb05d6bf6564da00
9 avril 2025
1982 à [Localité 27] [Adresse 7] [Localité 14] Madame [O] [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 27] [Adresse 6] [Localité 18] représentés et plaidant par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN
Pôle 1 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7e7
5 novembre 2020
- signé par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige M.
6253cd52bd3db21cbdd92f22
16 février 2016
72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur Christian X... ... 72230 RUAUDIN comparant-assisté de Maître Luc LALANNE
3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
barreau de PARIS, vestiaire : E0794 INTIMEE 2/ Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Barthélemy LACAN
6253c9b6bd3db21cbdd891bd
6 février 2007
-LARANT) INTIME Après avoir entendu Monsieur RUIN Conseiller en son rapport, les représentants des parties à l'audience publique du16 Janvier 2007, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour la décision
6253ccadbd3db21cbdd90e8c
7 janvier 2014
Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître KONNE, substituant Maître Luc LALANNE
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