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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVZ Ordonnance n° 2024/M158 Madame [Z] [R] représentée par Me Marc CONCAS

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6618cf077935f50008be421f

Appel

11 avril 2024

elle-même prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Zélie Henriot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Marc

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CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8672a2a1858e05800c39

Appel

24 octobre 2024

avocat constitué assistée de Me Mylène Lefebvre Chapon, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [W] [A] né le 30 décembre 1978 à [Localité 10] Madame [U] [E] née le 23 mai

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CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb07985d82da296f731

Appel

3 avril 2025

Par acte d'huissier du 15 mai 2019, la société Creobois a fait assigner la société Descamps [Localité 7] afin que les opérations d'expertise lui soient déclarées opposables.

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Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4593

Appel

26 janvier 2023

[Z] [H] la somme de 54465,85 euros au titre des pertes de loyers subies de juin 2008 à mai 2013, la somme de 25816,70 euros qu'il a dû rembourser à l'Anah du fait de la durée anormale du chantier et du

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Pôle 1 - Chambre 12

680b18e798bcafcb3a63e0e7

Appel

24 avril 2025

COMPOSITION Christel LANGLOIS, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure POUPET, greffier lors des débats et d'Anaïs

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CHAMBRE 1 SECTION 1

686768a2dd25744ff781d557

Appel

3 juillet 2025

Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 05 mai

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CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8500d41e0057d43e380

Appel

12 mai 2022

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Bolteau-Serre, président, et Anaïs Millescamps, greffier

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70c

Appel

24 octobre 2011

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Belaïd X... et madame Mabrouka Y... se sont mariés le 20 juillet 1974 à Halaat Sinan (Tunisie).

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Chambre Commerciale

6968c5c5cdc6046d476113b7

Appel

14 janvier 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2025.

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Pôle 6 - Chambre 3

65af6b51b6c6260008b5321a

Appel

17 janvier 2024

du 12 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - APPELANT Monsieur [H] [L] Né le 9 août 1992 à [Localité 5] (78) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anaïs

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1ère chambre sociale

69fd7f7dcdc6046d47046317

Appel

7 mai 2026

C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 18 Juin 2024 - RG n° 23/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI

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Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d89

Appel

4 décembre 2013

RG N : 13/ 00735 AFFAIRE : Marc X..., Dominique Y...

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Pôle 5 - Chambre 6

642e75b58b510604f5bc1db8

Appel

5 avril 2023

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre, et par Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01364_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 2 mars 2023, la SARL Villopub, représentée par Me Anaïs Place, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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1ère Chambre

6442299ad2fa6fd0f80402d5

Appel

20 avril 2023

[S] a indiqué lors de l'envoi de la dernière facture, notamment pour l'ANAH, doublée d'une facture pour les époux [B], qu'il considérait que celle-ci était soldée. M.

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