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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed08
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Toutefois, pour permettre à madame A... de passer certaines petites vacances scolaires avec ses enfants, les vacances de Pâques et de Noël seront partagées par moitié entre les parents.
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302566
21 octobre 2022
21 octobre 2022
COLISEE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL RESIDENCE VAILLANT COUTURIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assistée Me Christine ARANDA, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61628532c10e2193c578094b
17 avril 2013
17 avril 2013
respectif, - Ordonner à connaître aussi leur rémunération globale brute annuelle moyenne et médiane, avec indication des extrêmes et ce, conformément à l'ordonnance de conciliation du 17 décembre 2009
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e288
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS TROUVILLE le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e296
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société [Adresse 6] le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e298
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société [Adresse 6] le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a0
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS TROUVILLE le 08 décembre 2010.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : le décret modifié n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af8f7ef77d000880b52b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 22/13070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929db
5 novembre 2015
5 novembre 2015
: L'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e698
15 septembre 2011
15 septembre 2011
et notamment pendant la première moitié des vacances de Noël pour la mère les années impaires et pour le père les années paires sauf meilleur accord des parties ; Attendu que les prestations sociales
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603382b70593ee36394bffd4
1 juin 2017
1 juin 2017
Ainsi, elle fait état de différentiels de rémunération allant de 6384 à 13'000 euros annuels bruts en sa défaveur sachant qu'elle n'a bénéficié que d'une seule mesure de revalorisation salariale il y a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677b
5 avril 2023
5 avril 2023
Un récapitulatif annuel du nombre de jours de travail sera effectué et un double remis au salarié."
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d88099a586c22d6d44ae
3 juin 2010
3 juin 2010
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a520a
28 avril 2022
28 avril 2022
[D] soutient que la prime de treizième mois est incluse dans la rémunération annuelle visée à l'annexe VI ci-dessus au motif qu'elle est reprise dans le bilan social communiqué annuellement qui distingue
Source officielleSécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
29 juillet 2014
Le principe de sécurité juridique allégué est respecté puisqu'il s'agit d'observations valant pour l'avenir qui informent à l'avance la société de la position de l'Union de Recouvrement des Cotisations
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a20d41e0057d43e286
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS TROUVILLE le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e28a
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS [Localité 10] le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e28c
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société [Adresse 7] le 08 décembre 2010.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e28e
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS TROUVILLE le 08 décembre 2010.
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