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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6967a743cdc6046d4746c2c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[W] de communiquer l'ensemble de ses avis d'imposition à la taxe foncière pour les années 2023 à 2025 concernant tous ses biens immobiliers dont il est ou était propriétaire ainsi que ses déclarations
Source officielle3e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e801e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 20/01361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielle6e Chambre D
6035fba5df2f8560f032f4cd
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Anne VIDAL, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388c
3 janvier 2017
3 janvier 2017
G : 16/02657 Mme Sandrine Anne Marie Dominique X... épouse Y... C/ M. Frédéric Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d354e6f046d26ca51a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 2] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Illouz, rapporteur public ; - et les observations de Me Couraud, représentant la société Sapeb Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1 : 2025 : 5 % - Année 2 : 2026 : 10 % - Année 3 : 2027 : 10 % - Année 4 : 2028 : 15 % - Année 5 : 2029 : 16 % - Année 6 : 2030
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def4
11 mai 2022
11 mai 2022
Monsieur et Madame [M] avait fait part de ma relation avec [J], à Monsieur [C], qui n'était alors au courant de rien. [...]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pour l'année 2018, sa note chiffrée a été fixée dans un premier temps à 16.75/25 puis en note finale à 17/25 associée à une évaluation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9415bbe450008b2cd14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sur une assiette de 250 % du montant des cotisations dues au titre des années précédentes, la cour d'appel a violé le texte susvisé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
APPELANTE : SCI NISSANE, dont le siège est 603, chemin du Belvédère-villa Sainte Anne 06250 MOUGINS représentée par Maître Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00274_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ayant formé un recours contre cet arrêté, rejeté par le tribunal administratif de Lille par un jugement du 21 juin 2022, notifié à la préfecture le 28 juin suivant, le délai initial de six mois qui courait
Source officielle4ème Chambre
69d88a11cdc6046d47ba89a9
9 avril 2026
9 avril 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, rédacteur, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f17d61a5c2f4aa36548
14 janvier 2025
14 janvier 2025
social Défaillant, déclaration d'appel signifiée à étude **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2024, Madame Gwenael COUGARD
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vin a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la restitution des créances de crédit d’impôt recherche et de crédit d’impôt innovation à raison de dépenses engagées au titre de l’année
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af59b5ff6e72c9612556
10 avril 2025
10 avril 2025
2015 au 14 juin 2018, , ' à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année (...)
Source officielle2ème Chambre
635388a3513cb5adff9437f2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Néanmoins, le Crédit agricole ne peut prétendre que le délai de prescription courrait dès cette date, puisque Mme [G] ignorait encore qu'elle était victime d'une escroquerie.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1625dbb9bd42de09fafc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DISCUSSION : Sur la prescription de l'action : L'obligation de couverture courrait jusqu'au 15 mai 2018.
Source officielleChambre 4-6
6a192f1acdc6046d4754e2c5
27 mai 2026
27 mai 2026
traducteur chez son avocat en raison de sa participation à la réserve opérationnelle au cours de l'été 2025, alors même que les traducteurs en langue des signes sont peu disponibles à cette période de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b543
28 mars 2008
28 mars 2008
La (ou les ) méthode(s) de valorisation sont pour nous fondamentales pour apprécier la valeur patrimoniale et le potentiel économique qui a retenu pour les années à venir.
Source officiellePage 17 sur 91