de chambre Madame Sophie GINDENSPERGER, Conseillère qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, conseillère Monsieur Dominique

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.

valoir que le compte de résultat permet d'extraire les SIG et qu'afin de calculer la perte de marge brute, le sapiteur n'a fait que reconstituer à partir des comptes de résultat qui lui avaient été fournis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

[V] [K] les bulletins de paie, certificat de travail et attestation Pôle Emploi conformes aux dispositions qui précédent, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement, - ordonné

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES, assistée de Madame Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 SAS PRESTIGE

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

CABOCEL, avocat au barreau de METZ Société [10] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 20] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Société [16] [Adresse 1] [Adresse

Le délai de prescription a donc couru chaque année à compter de la certification des comptes, de sorte que la prescription est acquise à ce titre pour les comptes certifiés après le 30 mai 2014 pour M.

Mais lorsque le débiteur a cessé son activité, cette assignation doit intervenir, après désignation d un mandataire ad hoc chargé de représenter la société, dans le délai d'une année à compter de la clôture