années 2020 et 2021 pendant près de dix-huit mois en raison de la crise sanitaire et que pour l'année 2022 la menace de nouvelles restrictions sanitaires n'est pas exclue et estiment, qu'en l'espèce,

APPELANTE : Mme Anne-Sophie X... épouse Y...

2010, 2011, le 4ème trimestre de l'année 2012, les 2ème et 4ème trimestre de l'année 2013 et le 1er trimestre de l'année 2014.

[O] [V] né le 31 décembre 2003 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] réprésenté par Me Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/

Sophie DE MAURA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.

Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

) de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Sophie DE BUCY de la SELARL TERRYN - AITALI GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON Monsieur

représentée par Me Laurence LAUTRETTE, avocat au barreau de PARIS, toque L0097 assisté de Me Dominique PIAU, avocat au barreau de PARIS, toque D0324 COMPOSITION DE LA COUR Madame Marie-Sophie

décision rendue le 09 novembre 2023 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur [K] [WT], décédé à [Localité 24] le [Date décès 11]/2023 demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne

qui occupait plus des 2 /. 3 de votre temps, a ainsi presque totalement disparu.

[B] en copie, votre nouveau Directeur régional Sophar va vous proposer un rendez vous ces prochains jours afin qu'il vous explique plus en détail votre mission.

représenté par Maître Sandrine JOINAU-DUMAIL, avocat postulant, et assisté de Maître Sophie CLAVEL, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Madame Anne Y... épouse Y..., née le 27 Mars

Laurent B... et Mme Sophie C... épouse B... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie B...),- la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre D... et son épouse, Mme Elisabeth D...

Laurent C... et Mme Sophie D... épouse C... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie C...),- la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre E... et son épouse, Mme Elisabeth E...

placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSE

comparante en la personne de Mme Sophie A..., membre du conseil d'administration, assistée par Maître WEBER Alain, avocat au barreau de PARIS et Maître DUMEAU Anne-Laure, avocat au barreau de VERSAILLES

[C] [Y] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu JOANNY de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC - et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000181 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Magali SALVIGNOL-[Localité 1] Me Anne-sophie