L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET

L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET

] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Christine ARANDA

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Me Christine ARANDA

défendeurs : 1) Monsieur José DE SOUSA Y..., né le 5 octobre 1962 à COMBRA (PORTUGAL), de nationalité portugaise, demeurant 23, Rue Jean Krencker à 67380 LINGOLSHEIM, 2) Madame Maria Héléna Y... née ARANDA

[Y] [O], arrangeur qui est ayant droit de l'oeuvre et figure dans la déclaration effectuée auprès de la SACEM. La société Pilotis conclut dans le même sens et rappelle que M.

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET

. *** [Z] [C], célèbre compositeur et arrangeur de musique, né en [Date naissance 4], est décédé le [Date décès 3] 2009 à [Localité 3] (Californie).

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Sylvie ARMANDET

naissance 124] 1953 à [Localité 197] [Adresse 59] [Localité 94] représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134 SOCIÉTÉ ARABELLE

Le Dr C médecin auteur du rapport médical, n'a pas siégé au sein de ce collège composé des Drs Aranda-Grau, Minani et Candillier, médecins ayant été désignés par une décision du 1er octobre 2021 régulièrement

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [T] [D], connu sous le pseudonyme de Prince AK, est auteur compositeur, arrangeur orchestrateur et réalisateur, Il a écrit avec monsieur [U] [R] dit [C] les paroles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

motrice de l'eau n'a plus vocation à être utilisée pour l'activité du moulin et que l'eau dérivée dans le canal de Noirel est désormais destinée à l'irrigation, à l'abreuvement des cheptels du domaine d'Arabelle

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET

[R] le 27 septembre 2016 au terme duquel celui-ci lui a indiqué : 'vous vous arrangez avec [K] pour vos horaires ; si [K] est contente, moi je suis content et ne veux en aucun cas m'en mêler' ; 'en cas