le maintien au centre de rétention de : [E] [N] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/01/2023 à 21 h 19 par courriel, par Me Assia

prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [D] né le 28 Février 1993 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 56 par courriel, par Me Assia

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [M] né le 02 Mai 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/04/2024 à 16 h 56 par courriel, par Me Assia

dépiégeage ", ni celles de gestionnaire " finances ", exercées par Mme A ne relèvent de la liste des professions permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 10/07494 SAS NESTLE HOMECARE C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Assia

Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR

Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR

Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR

transmis à la cour les deux requêtes de Mme B, dirigées contre ce jugement et cet arrêté, enregistrées respectivement le 28 avril 2021 et présentée par Me Simon et le 15 juin 2021 et présentée par Me Asmane

Jugement rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2023F01986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

le 24 Janvier 2025 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° RG : 2023F00550 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Asma

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 24/00002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N°: 2023J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2024 par le TC de [Localité 6] N° RG : 2022R01085 et 2023R00675 Expéditions exécutoires Copies certifées conformes délivrées le : 16/01/2025 à : Me Asma

 : Ordonnance rendue le 13 Décembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 6] CEDEX N° RG : 23/03735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Asma

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 23 Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° RG : 2022J00709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

Nanterre N° RG : 24/00514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Asma

rendu le 24 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 4 N° RG : 2020F01200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Asma