Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
62e37910f18708e2e904b010
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ALGERIE) (14130) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleChambre 2-4
6707700181e733ee26982d05
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Chambre 2-4 N° RG 22/16164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN6V Ordonnance n° 2024/M205 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [Z] épouse [M] Représentant : Me Robert BALLESTRACCI
Source officielle2ème chambre
62624880b1a50c277d4c5ce2
20 avril 2022
20 avril 2022
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
Source officielle2ème chambre
636ca5f96c7633dcd15b39ba
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BALISTA, Conseiller chargé du rapport, et V.SALMERON, présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P.
Source officielle2ème chambre
650bdedfbeee0f8318b973ea
25 juillet 2023
25 juillet 2023
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
Source officielle3ème chambre
686df87fbdbdd86396f3901f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P.
Source officielle3ème chambre
6878840c63001e49f9f26a17
16 juillet 2025
16 juillet 2025
BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
6879d5e92db7cac9e5eb48aa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.
Source officielle3ème chambre
6811aeaf81f47e994feb2661
29 avril 2025
29 avril 2025
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.
Source officielle3ème chambre
67932e4e20da87ff5e011375
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.
Source officielle3ème chambre
68660f7ebbe0ac41ca81b131
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
67f5ff2ae523525b14ffda20
8 avril 2025
8 avril 2025
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P.
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de15b6a90a057d2a5ae1
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
63465969c024d1adffef76ae
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
21/04978 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEE5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd6484f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2bd61a5c2f4aa3667c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bertrand Duez, Président de chambre Mme Christel Magnard, Conseiller Mme Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a75
17 avril 2025
17 avril 2025
N° RG 23/02929 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495655379800088473a2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e752
9 avril 2024
9 avril 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Mme Christel Magnard, Conseiller Mme Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officiellePage 17 sur 62