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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 25 Janvier 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d16
25 juillet 2024
25 juillet 2024
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 JUILLET 2024 COUR
Source officielle3ème chambre
65b36dde8c0355000835f791
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ROXXEL Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre
65b36de28c0355000835f793
25 janvier 2024
25 janvier 2024
QMIRAIL Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre
65b36de68c0355000835f795
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PROPEL 716 Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre
65b36dea8c0355000835f797
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JET REST Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre
65b36dee8c0355000835f799
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DVSTORENS Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f20
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Par jugement du 17/06/2019, le tribunal de première instance a rejeté la demande du mandataire liquidateur, la selarl Mary-Laure GASTAUD, de voir ordonner la licitation du bien à la barre du tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86c
22 mai 2008
22 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e53
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Développant à la barre ses conclusions visées le 16. 11. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90956
20 juin 2013
20 juin 2013
Elle demande à la Cour : * de désigner tel juge et notaire qu'il appartiendra conformément à la loi, * d'ordonner la vente par licitation à la barre du Tribunal de NOUMEA des biens immobiliers suivants
Source officielle1re chambre civile
64a7afc93bcaf505db6964ff
4 juillet 2023
4 juillet 2023
portes et tiroirs, fournir et poser les petits tampons de tiroirs manquants, régler la question du système de bouchon d'écoulement de l'évier, ' changer le lave-vaisselle, les façades abîmées et la barre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6962177ccdc6046d47d367ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Gabion selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que lorsque les éléments plans sont constitués de barres soudées en se croisant, les barres d'une direction sont des barres doubles
Source officielleChambre sociale 4-6
69d8854dcdc6046d47b9c83c
9 avril 2026
9 avril 2026
et de retraite complémentaire de Mme [O] [S] Attribuer à Mme [O] [R] les points de retraite de base suivants : 175,9 points de retraite de base en 2020 180,8 points de retraite de base en 2021
Source officielleAvis
CADA:20154550
22 octobre 2015
22 octobre 2015
suite du refus opposé par le président de l'Université de Lorraine à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3, lequel a servi de base
Source officielleAvis
CADA:20163061
8 septembre 2016
8 septembre 2016
enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février 2016 qui a servi de base
Source officielleAvis
CADA:20154571
22 octobre 2015
22 octobre 2015
secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise à sa demande de communication, de préférence dans un format électronique, d'une copie de la base
Source officielleAvis
CADA:20143533
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Dans ce cas, le barème présenterait le caractère d'un document préparatoire à des décisions à venir et il ne pourrait être communiqué que postérieurement à l'intervention de ces décisions.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8dab5
10 septembre 2020
10 septembre 2020
La décision complète n'étant pas fournie intégralement dans le texte transmis, la solution de la Cour d'appel ne peut être exposée de manière définitive sur la base des informations disponibles.
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
5fca8fb12c1bb282c37b1f3d
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Le dossier a été examiné par la Cour composée de trois magistrats qui ont délibéré conformément à la loi sur la base du rapport d'expertise ordonné en première instance.
Résumé IA — à vérifierPage 17 sur 1193