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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
69fad037cdc6046d47bf6d6b
5 mai 2026
décembre 1971 afin de pouvoir s'inscrire à un barreau français et exercer la profession d'avocat en France.
Chambre Premier Président
69f1a062cdc6046d47ee6060
28 avril 2026
président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Madame [I] [N]-[C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maéva ROSSI, avocat au barreau
Chambre commerciale 3-1
69d733ebcdc6046d4799fca4
8 avril 2026
ADVSKILL [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me [V], Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 263 et Me [Q], plaidant, avocat au barreau de Bobigny APPELANTE / DFENDERESSE A
Chambre 2-4
69d747e9cdc6046d479cd4a5
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DY Ordonnance n° 2026/M51 Monsieur [T] [Q] représenté par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau
Chambre sociale
69d88ca9cdc6046d47bb127c
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau
Chambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
116 Rôle N° RG 25/14711 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNTJ S.A.R.L. [1] C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jenna COUREAU, avocat au barreau
1ère Chambre
6a1fbdfacdc6046d47e9ac50
2 juin 2026
au barreau de LYON Intimés S.A.S.
Avis
CADA:20171761
8 juin 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
Pôle 1 - Chambre 11
69df206acdc6046d4747cfc2
14 avril 2026
[Z] [L] né le 30 avril 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris
69facf3acdc6046d47bf36ae
[V] [Z] né le 19 Janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 04 mai
Ch. civile et commerciale
69f19158cdc6046d47ecc518
Affaire : Ordonnance du juge commissaire de [Localité 1] en date du 18 décembre 2025 Maître [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau
Rétention Administrative
69f19c2bcdc6046d47ee0ca0
[C] [M] interjeté par courriel du 27 avril 2026 à 9 heures 16 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis M.
Chambre 3-4
69f44c73cdc6046d472f4794
30 avril 2026
LA PAILLOTE représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Contestations Honoraires
69f0408ecdc6046d47cc7d52
27 avril 2026
AVOCATS LIBERTE prise en la personne de Me Justine AUBRY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laure HOUVET, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE M.
69d9d796cdc6046d47d8c97a
10 avril 2026
épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Lore MARGUIRAUT de la SELARL MARGUIRAUT AVOCAT, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 5
69d9da95cdc6046d47d91d1f
IGS, représentée par Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 - N° du dossier E000DOO9 Intimée : S.A.S.
69e705fdcdc6046d47fa0030
20 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Heloise Hacker, du cabinet Centaure avocats au barreau
69e70600cdc6046d47fa0080
[J] [S] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Chambre commerciale
69e85827cdc6046d4718bfd1
de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 2
6a167eb7cdc6046d4710ff8a
26 mai 2026
attaquée : RG n° 25/54901 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 15 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [B] [N], Madame [A] [Q] épouse [N], Représentés par Me Sintes DINGAMGOTO, avocat au barreau
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