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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 juin 2009
La Société Générale a alors mis en demeure par courrier recommandé du 27 juin 2006 Mme Béatrice X... de respecter ses engagements.
Pôle 5 - Chambre 3
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4 juillet 2024
BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE Immatriculée au R.C.S. de Périgueux sous le n° 708 503 719 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité
6253ca79bd3db21cbdd8b209
18 décembre 2007
Il semblerait également (sic) que vous serez embauché dès le lundi 28 / 07 dans un institut de Beauté local (ce qui prend tout son sel lorsque l'on constate que Jean A... était par ailleurs dirigeant de
Pôle 5 - Chambre 11
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5 novembre 2010
assistée de Me Antoine FOURMENT plaidant pour la SCP CARBONNIER - LAMAZE - RASLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 298 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES Société BEAUTY
Pôle 1 - Chambre 8
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14 janvier 2016
SCI LE CLOS BRUANT à la SARL DU BEAU VOIR.
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30 octobre 2007
* * * Vu le jugement du Tribunal de commerce d'AJACCIO du 7 août 2006 qui condamne les consorts X..., en leur qualité de cautions solidaires de la SARL GRANDVAL BEAUTE en liquidation judiciaire
Pôle 2 - Chambre 2
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22 juin 2017
de techniques de lipolyse non invasives (avec emploi d'agents physiques externes tels que la radio-fréquence, le laser, les infrarouges, les ultrasons focalisés) sont des prestations esthétiques de beauté
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 mars 2014
Le 24 juin 1995 Monsieur et Madame [I] [M] achetaient un fonds de commerce, un salon de beauté, vente de produits de beauté, soins esthétiques, exploité sous l'enseigne Yves Rocher, appartenant à Monsieur
Béatrice X... épouse Z... de sa demande de dommages intérêtsc/Didier Y
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26 septembre 2011
LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS APPELANTE : Mme Béatrice Lise-May X...
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28 février 2006
de l'article L 122-32-5 du code du travail, - débouté Béatrice X... de ses demandes ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales du 29 novembre 2005 par Béatrice
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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16 avril 2024
CHANEL PARFUMS BEAUTE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [W] [F] né le 01 Avril 1974 à
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad528
23 juillet 2024
Ethel et Foncière Beau Manoir de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de la société BH Beau Manoir et de dire et juger que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
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17 novembre 2014
Il est précisé que cette fonction consiste à prospecter et développer la clientèle de l'entreprise, composée particulièrement de pharmacies, parfumeries ainsi que d'instituts de beauté.
5ème chambre
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
1 du permis d'aménager délivré par un arrêté du maire de Beaucé du 24 janvier 2020.
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25 septembre 2008
c / Madame Béatrice Z...
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10 avril 2006
Madame Béatrice Z... conclut à la confirmation du jugement déféré ayant rejeté cette demande.
10e Chambre
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8 juin 2011
10]/1995 à [Localité 21] de nationalité Française née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 21], demeurant [Adresse 17] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Béatrice
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12 septembre 2007
représenté, concluant et plaidant par Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE Madame Béatrice Y... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Comparante en personne, assistée de
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16 mai 2012
Vu l'assignation délivrée à l'encontre de Madame Béatrice Y...le 14 juin 2011.
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4 juillet 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Christiane BEAUTES, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
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