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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fca9e0c4a618393c8cb1a8e
10 juillet 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUILLET 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a6e
1 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00667
Pôle 6 - Chambre 9
6162fdfa3ebbdffcbea6aa94
21 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 Mars 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05889 Décision
CHAMBRE 7 SECTION 1
616308025a67331bacec3c86
29 septembre 2011
[R] à l'hôpital voir ses filles prématurées ([B] et [P], jumelles nées le [Date naissance 2] 1998) et précise qu''il n'a jamais voulu les déclarer, il leurs offrai des cadeaux' ; qu'il indique en outre
Pôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ac
5 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 AOÛT 2022 (n° / 2022, 13 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf5
5 octobre 2022
Juin 2019 RG : 17/00746 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTS : [U] [L] [H] né le 15 Décembre 1969 [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Benjamin
Pôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2017 (n° 181/2017, 10 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 7
62624871b1a50c277d4c5c68
21 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre sociale
68f07bfa8df3795388ea99d2
15 octobre 2025
par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 23/00082) Madame [A] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS et par Me Benjamin
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a52
15 avril 2025
mandataire ad'hoc de la SAS [A] Métallerie Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin
Chambre 4-8b
6974bcc1cdc6046d478b5c93
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
671c8660a2a1858e05800b71
23 octobre 2024
société OAKAPITEK, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] - [Localité 5] N° SIRET : 434 06 9 7 79 représentée et assistée de Me Benjamin
60336b2dae6c531fbbc5a979
20 juin 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 (n° 151/2017, 14 pages) Numéro d'inscription
6036375081dcb7993e471ec6
1 décembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 (n° 196/2015, 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 DECEMBRE 2014 (n° 2014- , 14 pages) Numéro d'inscription
6811b36c893ab038bd465fc7
29 avril 2025
[P] n'a jamais exercé d'activité concurrente ou détourné l'investissement réalisé par la société [11], que depuis le 20 septembre 2013, M.
5fdc059fe1e57c29d0e5a213
9 janvier 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08508
Pôle 5 - Chambre 10
6960f09fcdc6046d47bd5fa4
8 janvier 2026
Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5, Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre, Mme Solène LORANS, Conseillère, Qui en ont délibéré.
Chambre 4-8a
6799c94fd742d0b11d26bebf
28 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
6799c94fd742d0b11d26bec3
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