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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d9
13 février 2008
AUTO 44 Le Forum d'Orvault 310, route de Vannes B.P. 115 44703 ORVAULT CEDEX représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me BERNIER, avocat S.A.
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de
Juge des référés
ORCA_25DA00234_20250707
7 juillet 2025
A, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01462_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02337_20240112
12 janvier 2024
A, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Besançon ; 2°) à titre subsidiaire
Pôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa437
9 septembre 2015
qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Renaud BERTIN
Chambre Sociale
63a2afd94486ef05df302427
3 octobre 2022
ETABLISSEMENTS GEORGES DE NEGRI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE FAITS ET PROCÉDURE
6253cd35bd3db21cbdd929b0
8 juin 2015
P. 416 97122 BAIE-MAHAULT Ayant pour conseil, Maître BERTÉ de la SCP Berté et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02082_20250318
18 mars 2025
Betti La rapporteure, N. PetonLe président, M. Durup de Baleine Le greffier, A.
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a075cfbd3050592a1466
2 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
68e4a079cfbd3050592a14a6
Pôle 5 - Chambre 3
642e75ae8b510604f5bc1d82
5 avril 2023
Douglas BERTHE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. M.
678b470a8cafc520068c15dd
17 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
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4 juillet 2025
CHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1ddc
3 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie Genel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Géraldine Bordagi, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère
6809c93c1f1ed98b447f43a2
23 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
6253c86dbd3db21cbdd85451
15 février 2001
A... épouse B... née le 9 mai 1965 à MALO LES BAINS 7 Rue de Versigny 02880 MARGIVAL Madame Marie Berthe A... Vve C... née le 28 août 1918 à MEZIERES 3 Av.
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15 mai 2002
avait été embauché par la société SA SOGERABO le 19 Mars 1991 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et bénéficiait d'une délégation de pouvoir donnée le président directeur général Serge BERNIER
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6 septembre 2011
. **** EXPOSE DU LITIGE En 2005, la SCI LES CALADINES a entrepris la construction d'un ensemble immobilier situé 75, 83, 87 et 107 rue Berthier à Villefranche sur Saône.
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12 décembre 2017
représenté par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMES Monsieur GUISEPPE Y...
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