S.A.R.L COUVERTURE [D], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me DORY substituant Me Pascal BIBARD

COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS SARL COUVERTURE BOCLET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Pascal BIBARD

CARS21 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre Henry BILLARD, membre de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 INTIMÉS : Monsieur [V]

jeu télévisé ; 28 Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; attirail de pêche ; tables, queues ou billes de billard

jeu télévisé ; 28 Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; attirail de pêche ; tables, queues ou billes de billard

.-78830 BULLION Partie civile, appelant, Comparant, Assisté de Maître BENS-BILLARD Geneviève, avocat au barreau de VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président :

APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 200 NICE représentée par Maître David BILLARD avocat du Barreau de PARIS substituant Maître Jean-Marc PEYRICAL, avocat

APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06200 NICE représentée par Maître David BILLARD, avocat du Barreau de PARIS substituant Maître Jean-Marc PEYRICAL, avocat

Ordonnance du 22 Février 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/50153 APPELANT Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] né le 16 Avril 1936 à [Localité 4] représenté par Maître Pascale BIKARD

Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère du budget, direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté, concluant et plaidant par Me Ludivine BIDART

Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00730 APPELANT : Monsieur [W] [P], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal BIBARD

MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alexia PICCERELLE, membre de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI

une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février, 19 avril et 20 septembre 2021, l'association " Comité des habitants gare du Nord La Chapelle ", représentée par Me Billard

B, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2020 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 15 juin 2017, ainsi que la décision implicite rejetant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Brigitte BILLARD-SEROR

par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 15/03849 APPELANT : Monsieur [O] [U] né le 16 Janvier 1973 à [Localité 4] (25) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pierre Henry BILLARD

son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Hamadou SABALY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Pascal BIBARD

VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : E.A.R.L DU COMPAGNON FIDELE (ANCIENNEMENT LE BEC AU VENT) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DORY substituant Me Pascal BIBARD

de la SELARL SANDRINE BIDART, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.R.L.