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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f79

Appel

24 février 2004

24 février 2004

Monsieur Y... était gravement blessé et se retrouvait tétraplégique, tandis que Monsieur D... était légèrement blessé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a5

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

une pression sur son dos et pensait que la partie civile s'était jetée sur lui ; tous deux étaient tombés ; il y avait des encombrants par terre et il s'était alors rendu compte que la victime était blessée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88537

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

X..., agriculteur, des plaques de béton pour la construction d'un silo, a été blessé par la chute de l'un de ces éléments au cours de son déchargement opéré au moyen de la fourche élévatrice d'un tracteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a99

Appel

15 décembre 2006

15 décembre 2006

D'après le règlement de la fédération de chasse de la Gironde, en sa qualité de piqueur, Jean Roger X... n'aurait pas du tirer, si ce n'est pour achever un animal blessé ou garantir sa sécurité, pourtant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

n'étant plus un matériel de levage indépendant mais le prolongement du véhicule terrestre à moteur qui, par sa seule avancée, sert à pousser les piles et donc a servi à pousser la pile de bottes ayant blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a5

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE a passé, le 13 juin 2000 avec la VILLE DE MARSEILLE, un marché public de travaux pour l'aménagement de la place Gabriel- Péri où Mme Georgette X... veuve Y... s'est blessée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f1

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

narration de l'accident dont il s'agit : - le vendredi 18 septembre 1998, à 11h15mn, sur le chantier de l'hôtel du département à PAU, Monsieur C..., chef d'équipe, salarié de la société MAS, a été blessé

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d37c25a97f0381f4c61

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

[G] soutient qu'il s'est blessé en exécutant, à la demande d'un autre salarié et de son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306f

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Franck MADINIER, Conseiller, qui a procédé au rapport -Monsieur Gilles BALAY, Conseiller, - =- =- =- =- =- =- =- =- =- EXPOSE DU LITIGE Alors qu'il était passager, monsieur Bernard X... a été blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff7f

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme Nathalie X..., a été blessée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00948_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03022_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

complémentaire à celle versée au titre de la pension d’invalidité ; - la jurisprudence invoquée par la requérante au titre d’une indemnisation complémentaire est seulement applicable aux militaires blessés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03440_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

l'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG que l'administration était tenue de l'exempter des épreuves physiques pour lesquelles elle était médicalement inapte ; en vertu de ce même texte, un candidat qui se blesse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03155_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfd

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Il est également noté que les pompiers et le responsable de l' entreprise étaient présents sur les lieux. » ; que le gendarme Bleyer entendu le 23 / 07 / 2004 a conservé les mêmes souvenirs ; Attendu

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b619e4ea48318f5b04d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

jugement du tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon du 19 novembre 2019 qui l'avait débouté de ses demandes motif pris de l'incertitude existant sur les circonstances dans lesquelles il avait été blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852aa

Appel

19 janvier 2001

19 janvier 2001

demandes de Madame Rosa Y..., a : - désigné un expert ayant la mission mentionnée dans ladite ordonnance ; - fixé à la somme de 3.000 francs la provision concernant les frais d'expertise ; - dit que si le blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25b

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le 1er novembre 2007, à Mare, Jean Y... ayant été interpellé par la gendarmerie après avoir blessé la soeur de Boby Y..., celui-ci se rendait au domicile de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01000_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

C D, brigadier-chef de police, blessé à la main lors de l'interpellation violente de M. A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f98d6ea26f688da907

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il maintient avoir été blessé lors de son jogging dans une chute causée par l'agression du chien échappé de la cour du garage [E]. Il rappelle que M.

Source officielle

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BLESSY BEAUTY

SIREN 905371878Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

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EARL LES BLESSYS

SIREN 418872974TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement de plan de redressement — Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00016 ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry

11/06/2013

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