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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
B7G-MVUM E.A.R.L. DES CHATEAUX FERRE ET HAUT BRIGNAISc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0d96a1876057df5d298
18 mai 2022
18 mai 2022
cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA la SARL BONNET
Source officielle15e chambre
65ab78bf36bfc00008d68f44
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F 21/00064 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-françois BOULET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868df
25 juin 2003
25 juin 2003
BONNET Z..., M. A... & Mme SEICHEL B..., qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 Juin 2003 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. En présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c04
6 janvier 2006
6 janvier 2006
EST, Compagnie d'Assurances ayant son siège 4 avenue Emile Cassez 52000 CHAUMONT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94257
12 mars 2018
12 mars 2018
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426d
12 mars 2018
12 mars 2018
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90454
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
22 janvier 2024
cette période, il a occupé les postes suivants : du 04/09/1978 au 31/10/1981 : apprenti-mineur (fond) ; du 01/11/1981 au 31/12/1982 : élargisseur de galerie (fond) ; du 01/01/1983 au 31/03/1983 : bowetteur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
droit, de récupérer les indemnités de fonctions effectivement versées en application de la délibération n° 0.7 du 3 juillet 2020, sauf s’agissant du maire de Cholet et du maire délégué du Puy Saint Bonnet
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
19 mars 2015
* * * EXPOSE DU LITIGE Mme Jeanne X..., alors âgée de 78 ans, a chuté le 29 mai 2013 devant l'entrée d'un magasin de la ville de Bollène où elle se rendait pour effectuer ses courses.
Source officielleChambre civile 1-7
6965dffecdc6046d471ad3bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZT Du 12 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Guillaume BOBET
Source officielleChambre civile 1-7
6785fd9be1c1941b1ee98035
11 janvier 2025
11 janvier 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HF Du 11 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BONNET
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7ec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSG Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BONNET
Source officielleChambre civile 1-7
6883104e80821d9a1906fcbb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 26 Juin 2025 où nous étions Delphine BONNET
Source officielleChambre civile 1-7
6883104f80821d9a1906fcc7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 26 Juin 2025 où nous étions Delphine BONNET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fde6a2cab8017431fdd94cd
19 juin 2018
19 juin 2018
STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 INTIMEE SCP LE GONIDEC DE KERHALIC - KOENIG - GAUDRY - CHEVAL - BONNET [...]
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2022 et le 29 septembre 2022, la commune de Ria-Sirach, représentée par Me Bonnet, conclut, à titre incident, à la réformation du jugement du 20 octobre
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04846_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
comptabilisées sont justifiées par l'exécution de marchés dans les départements du Gard, de l'Hérault, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône et par l'existence d'un établissement secondaire, situé à Bollène
Source officiellePage 17 sur 249