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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66adc80ed17229e482eea6b6
2 août 2024
2 août 2024
Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e044bf0d1935aef956
29 avril 2025
29 avril 2025
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD, Conseillère, déléguée par ordonnance du
Source officielleChambre 2-4
6719e4da5857dd64cbdaa384
23 octobre 2024
23 octobre 2024
dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 1-5
65b0b7d38d0ccf000877e386
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Représentée par Me Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D'INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocat au barreau de NICE -1- Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentée par Me Hervé BOULARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d00374df0e9c0194f8e3
18 juin 2010
18 juin 2010
Par contrat du 1er juillet 1981, les consorts [E]-[R] ont donné à bail à la Société GARAGE BOULARD des locaux à destination de garage exploités sous forme de parking, [Adresse 2]).
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e3
7 juillet 2006
7 juillet 2006
venant aux droits et obligations du Centre de Transfusion Sanguine de la HAUTE VIENNE 100 Avenue de Suffren - 75015 PARIS représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Michel BOUFFARD
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22163_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle1ère Chambre
62721979228a02057de6765f
3 mai 2022
3 mai 2022
Mars 1952 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035829a6406c2a7cc29897d
12 avril 2016
12 avril 2016
Madame [F] [B] (appelant RG 14/4378 Intimé RG 14/4973) [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163cdaba4f434918a1e520e
5 mai 2010
5 mai 2010
le 19 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/05388 APPELANTE Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERECCHIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672539
1 avril 2015
1 avril 2015
prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 11/02318 APPELANTE Madame [Q] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1965 comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a637920586a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
dans l'affaire entre : Monsieur [C] [F] Chez Mme [P] [R] [Adresse 2] [Localité 6] assisté de Me Caroline GERMAIN, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Robert VECCHIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86392
19 décembre 2002
19 décembre 2002
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Roger X... 18 allée René Guy Cadour 29490 GUIPAVAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat Madame Michelle X...
Source officielle13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
06 Juillet 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 22/00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Noémie LE BOUARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669f4794b8a2ee2bca84b086
22 juillet 2024
22 juillet 2024
suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Nadège BOSSARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25-137 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689435a12f9f358a417218d0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25-133 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège BOSSARD
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la procédure suivie : ENTRE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître BOUCHAUD, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Jugement du 13 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/04914 APPELANTE Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles BOULARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A représenté par Me Boulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement administratif de Nice du 18 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre à titre principal, au maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup
Source officiellePage 17 sur 139